Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me BROUCHOT et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la SODM Antilles, de la SCP Boré, Xavier

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de l'EURL Socovan, de la SCP Boré, Xavier

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Vivies Matériaux, de la SCP

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Automobiles Réunion, de la SCP

Baraké, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Compagnie Chaix II, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

relais du 19 septembre 1991 ayant renvoyé pour plaider à l'audience du 31 octobre 1991, dès lors qu'une remise de cause prononcée à une audience où l'affaire a été renvoyée contradictoirement constitue

, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

et Tumerelle Guillaume, avocats des prévenus en leur plaidoirie, MM.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

du tribunal de grande instance de Belley ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience