Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200993
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200994
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200995
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200996
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200997
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200998
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200999
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201000
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201001
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201002
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201003
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200985
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200986
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200987
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200988
20 mai 2010
20 mai 2010
de la Foncière ADP donneraient lieu à attribution d'une action de la société CCPI, le protocole transactionnel conclu en 2007 prévoyait une indemnisation de 3 700 euros par action, le premier président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200403
21 mars 2019
21 mars 2019
simplifiée, 2°/ la société Promedial, société par actions simplifiée, 3°/ la société Stellium courtage, société par actions simplifiée, 4°/ la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Henri X
61372581cd5801467741e55a
9 janvier 1996
9 janvier 1996
délit de travail clandestin crée pour elle un préjudice direct et certain résultant de l'absence d'encaissement des cotisations dues et de la nécessité pour ses agents d'opérer des contrôles et rectifications
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd6b
21 février 1995
21 février 1995
Marcel X..., demeurant Sénélas à Saint-Jouvent (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993, rectifié par arrêt du 11 février 1993, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567
19 juin 2019
19 juin 2019
L... détenait, au 1er janvier 2007, 0,5% du capital de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) et 40,90 % des actions de la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50
Source officiellecr
6137254acd5801467741c869
17 mai 1988
17 mai 1988
Henri, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 14 avril 1987, qui a rejeté leur requête en rectification d'un arrêt précédent de ladite Cour du 30 décembre
Source officiellePage 20 sur 243