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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
607940e19ba5988459c3f786
29 octobre 1970
29 octobre 1970
SOIT COMPLEMENTAIRE DE L'AUTRE, IL NE SUFFIT PAS QU'IL Y AIT A LA BASE UNE MATIERE PREMIERE COMMUNE ; QU'ELLE DECLARE ENSUITE QUE L'EXERCICE DU COMMERCE PREVU AU BAIL ET CELUI DU COMMERCE DONT L'ADJONCTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301076
25 septembre 2012
25 septembre 2012
-D...avaient certes bénéficié d'une vente des lots n° 12, 18, 19 et 44 au même prix que celui notifié aux locataires, mais avec adjonction d'un autre lot, le n° 22, pour le prix très modique de 1. 200
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b1a
23 février 1983
23 février 1983
23 FEVRIER 1968 N'ETAIT PAS APPLICABLE EN L'ESPECE, LE CONNAISSEMENT AYANT ETE ETABLI EN NOVEMBRE 1974 ET LE PROTOCOLE AYANT ETE MIS EN VIGUEUR EN FRANCE EN JUILLET 1977, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ADJONCTION
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00004
13 septembre 2010
13 septembre 2010
l'attribution du nom de l'enfant, peut-il décider soit de la substitution du nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie judiciairement en second lieu au nom jusque-là porté par l'enfant soit de l'adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100827
6 octobre 2010
6 octobre 2010
en violation de l'article 363, alinéa 1er, du code civil alors, selon le moyen, que les règles de dévolution du nom de l'adopté simple n'ouvrent aux adoptants et adoptés que le seul choix entre l'adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101260
6 novembre 2013
6 novembre 2013
L'adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. L'usage prolongé d'un prénom suffit à caractériser l'intérêt légitime.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310023
14 janvier 2021
14 janvier 2021
. ; que le cahier des charges prévoit : - à l'article 4 que l'implantation des bâtiments sera faîte conformément au plan du lotissement, aucune modification ou adjonction de construction nouvelle ne pourra
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819e
3 novembre 1992
3 novembre 1992
subi une augmentation égale ou supérieure à 25 % par suite d'une ou plusieurs augmentations de l'installation ou même d'un pourcentage inférieur dans le cas de remplacement du matériel par suite d'adjonction
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f18
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Xavier X... de Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2002) d'avoir dit qu'il se nommait en réalité X..., alors, selon le moyen : 1° qu'en amputant abruptement le patronyme, de l'adjonction
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7e7f
19 janvier 1993
19 janvier 1993
société Culligan reproche à l'arrêt d'avoir considéré la loi du 14 octobre 1983 non applicable à un contrat de location de matériel téléphonique qui interdit au locataire de faire toute modification ou adjonction
Source officiellecr
613726a0cd5801467742725c
21 mars 2006
21 mars 2006
ressort de la lecture de la décision de la cour de justice des communautés européennes citées par le prévenu : - d'une part qu'" une réglementation nationale soumettant à une autorisation préalable l'adjonction
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b397
25 janvier 1971
25 janvier 1971
AU CAOUTCHOUC D'UNE QUANTITE D'HUILE SUFFISANTE POUR LUI PERMETTRE D'ETRE DIRECTEMENT EXTRUDE, DANS DES CONDITIONS NORMALES APRES ADJONCTION DE NOIR DE CARBONE, SANS QU'IL SOIT BESOIN DE L'AMOLLIR PAR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300728
3 juin 2014
3 juin 2014
Neuilly pour l'autorisation de construire et ci-dessous rapportées » et qu'au titre de ces conditions il était indiqué que « la terrasse ne devra comporter que des abris d'escalier et d'ascenseurs sans adjonctions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301124
2 octobre 2012
2 octobre 2012
que l'accord consenti par son auteur ne lui était pas opposable, le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait et de droit et partant irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'adjonction
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daa7
24 mai 1965
24 mai 1965
AYANT ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CETTE JURIDICTION AVAIT INVITE L'EXPERT COMMIS PAR LES PREMIERS JUGES A RECHERCHER LA PLUS-VALUE QUI AURAIT RESULTE, POUR LA PROPRIETE DE DAME Y..., DE L'ADJONCTION
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e778
17 mai 1966
17 mai 1966
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'UN ASSESSEUR, M VULLIET, PORTE COMME EMPECHE ET REMPLACE PAR M EPRON LORS DU PREMIER ARRET RENDU PAR LA COUR D'ASSISES POUR ORDONNER L'ADJONCTION
Source officielleciv1
ée, puis a exercé un recours subrogatoirec/M. Y
60794c949ba5988459c4621b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi retenu sa garantie, alors que, d'une part, la proposition d'assurance contre le dégât des eaux tendait, non à la modification de la police incendie, mais à l'adjonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200718
15 mai 2008
15 mai 2008
dommage au motif que son assurée ne s'était pas conformée aux dispositions contractuelles qui l'obligeaient, notamment, à informer l'assureur dès que le plafond du matériel assuré était, en raison de l'adjonction
Source officiellecr
éesc/José X
61372580cd5801467741e4b3
9 novembre 1994
9 novembre 1994
la compagnie hors de cause -bien que le véhicule assuré soit impliqué dans l'accident-, la cour d'appel énonce que dès lors que le poids total en charge de la remorque excède 750 kilogrammes, son adjonction
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed000
27 mai 1987
27 mai 1987
l'article 4 de ce règlement, l'acceptation d'un emploi dans les établissements d'enfants des F.F.A. oblige tout membre du personnel à se conformer aux prescriptions du présent règlement ainsi qu'aux adjonctions
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