d'une activité de bal, et, de l'autre côté, que l'adjonction de l'activité de bal n'aurait pu entraîner un franchissement du seuil d'effectif de nature à entraîner le classement de l'établissement dans

122-3 du Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a dit que les prévenus n'avaient pas engagé leur responsabilité pénale et civile à raison de l'adjonction

en ce que l'arrêt attaqué a limité à 15 000 euros le montant des dommages et intérêts alloués au Comité national contre le tabagisme (CNCT) ; "aux motifs qu'en diminuant et en dénaturant, par l'adjonction

A titre infiniment subsidiaire : A titre infiniment subsidiaire, dans le cas hautement improbable où votre Cour confirmerait le changement de destination ou l'adjonction de l'activité sollicitée,

Première en contrefaçon ou imitation illicite de leurs marques ; Attendu que les sociétés Hachette, PFM et SEDPP font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'adjonction

afférents, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'adjonction

relevé d'office et pris de l'entrée en vigueur de la loi n° 911383 du d 31 décembre 1991 qui modifie, notamment en son article 22, l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 sur les étrangers, par l'adjonction

903 505,15 francs au titre d'une créance de TVA, a fortiori que la société [...] aurait reconnu avoir reçu paiement d'une telle somme ; qu'en statuant de la sorte, au prix d'une dénaturation par adjonction

ce moyen, fût-ce pour l'écarter, et son arrêt ne satisfait pas dès lors en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en énonçant, d'une part, que l'adjonction

; "alors que, d'une part, la lettre litigieuse arguée de faux était non pas une lettre de licenciement mais une lettre de démission émanant d'André X... ; "alors que, d'autre part, la seule adjonction

, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, en violation des articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en affirmant de façon générale qu'à raison de l'adjonction

vente ne prévoyait nullement l'obligation pour la venderesse de rappeler leurs obligations aux acheteurs ; qu'en imputant à faute à Mme X... de ne pas l'avoir fait, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

équité sur les stipulations contractuelles, d'autre part en refusant de répondre aux conclusions, invoquant la prescription acquisitive sur le petit enclos, enfin en dénaturant l'acte de partage par adjonction

ce que l'arrêt attaqué a limité à 76 224,51 euros le montant des dommages et intérêts alloués au Comité national contre le tabagisme (CNCT) ; "aux motifs qu'en diminuant et en dénaturant, par l'adjonction

violé les articles 1134 du Code civil, L. 211-1 du Code des assurances et R. 211-4 du même Code, dans sa rédaction antérieure au décret n° 93-581 du 26 mars 1993; alors, de deuxième part, que l'adjonction

société locataire n'apportait pas la preuve de ce que les bailleurs l'auraient autorisée à s'adjoindre cette activité au cours du bail expiré ou même auraient eu simplement connaissance de cette adjonction

compagnie d'assurance le bordereau de régularisation de salaire en tout état de cause avant la survenance du sinistre, précision non contenue dans ledit article, la cour d'appel aurait dénaturé par adjonction

contrat de travail énonçant que la rémunération est calculée notamment en fonction de l'importance du secteur confié aux salariés impliquait nécessairement une augmentation de salaire pour toute adjonction

l'intéressement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, dans les rapports contractuels, se substituer aux parties pour exercer, en leur nom, une option qu'elles se sont réservée ni modifier, par adjonction

au règlement intérieur ; que pour refuser à l'exposante le droit de se prévaloir de ces règlements de sécurité, la cour d'appel a estimé que ceux-ci constituaient des adjonctions au règlement