societatis » à la société DS, aux termes même de son argumentation ; qu'elle n'a plus aucune volonté de profiter de l'économie pouvant résulter de l'exploitation de la boulangerie, ou d'autres activités

paiement litigieuses avaient été effectuées sans défaillance technique, via le système de paiement sécurisé « 3D Secure », nécessitant, outre la fourniture des informations présentes sur la carte du sociétaire

Inde de la Motorsport Association of India (MAI) à la Féderation of Motor Sports Clubs of India ; que l'association sportive évincée a contesté la validité de cette décision, faisant valoir que les sociétaires

non d'un acte de la vie courante ; qu'en l'espèce, le décès de Haci Y... était consécutif à une intoxication à l'oxyde de carbone survenue dans un immeuble intégré dans les locaux de l'entreprise et affecté

PROPRIETAIRES DE LEURS ACTIONS, N'ETABLIT PAS LA FICTIVITE DE LEURS SOUSCRIPTIONS, ELEMENT DU DELIT, ET QUE, DE SURCROIT, LA COUR N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS D'APPEL QUI FAISAIENT VALOIR QUE L'AFFECTIO

née d'un contrat de crédit-bail immobilier consenti à la société civile immobilière dont ils étaient les associés, avec leur frère André, gérant, ont, après que cette société a été annulée faute d'affectio

ne peut être ce jour là la société de fait des Docteurs Y..., X... et Z..., puisqu'ainsi que le relèvent les deux parties, une telle société n'a d'existence juridique que par la manifestation de l'affectio

l'arrêt retient que le montant des valeurs réalisables à court terme, excédant celui du passif exigible à court terme, présentait un caractère anormal et ne pouvait, dès lors, être considéré comme affecté

Y..., exploitant agricole, lequel indique : « Sociétaire de la coopérative, j'étais amené à rencontrer Mme G... assez souvent vu ses fonctions.

M..., en l'état des informations qu'elle a sollicitées et obtenues, en l'espèce le soit-transmis du greffier du juge d'instruction daté et la pièce annexée ; que si une erreur matérielle affecte en effet

[F] s'inscrivant dans le cadre de l'indemnisation de son préjudice d'affection ; que le jugement entrepris sera dès lors confirmé en ce qu'il a débouté M.

l'expulsion de l'Association TIR CLUB AJACCIO «A CISPARA» sollicitée par la SNC DIAMANT IMMOBILIER n'avait pas pour objet ou pour effet de supprimer, ne serait-ce que partiellement, ou de modifier l'affectation

Ce courrier tient lieu de contrat et précise que vous êtes affecté au sein de la MAAF VIE implantée sur le site MAAF [Localité 1].

Cette action pourrait d'ailleurs être interprétée comme assimilable à une faute tombant sous l'article L. 241-3-5 du code de commerce et sous la clause d'affectio societatis.

pour l'acquisition d'un fond de commerce en bord de mer entre parfaitement dans l'objet social de la [...] , à savoir le développement économique du littoral, sans obligation pour le client d'être sociétaire

procès comme représentant d'une personne morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Groupama Alpes Méditerranée (la société Groupama) a indemnisé plusieurs de ses sociétaires

confiée par la société Y..., de sorte qu'il devait être considéré comme l'unique assuré ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le contrat d'assurance stipulait qu'ont la qualité d'assurés le sociétaire

et de rejeter toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que les éléments d'équipement, qu'ils soient, ou non, dissociables, engendrent une responsabilité décennale, dès lors que leur défectuosité affecte