titularisée le 9 octobre 1981 ; que le 30 juin 1982, elle a demandé sa mutation à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura en application de l'article 16 de la convention collective du personnel des organismes

sociale, « 'La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes figurant dans les tableaux visé à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou au

X..., alors âgé de 20 ans, a participé, lors d'un séjour au Mexique proposé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS) et organisé par l'association

[O] et [N] l'attestation d'exposition à des agents cancérogènes prévus par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques

prévention ; qu'il fonde sa demande sur les articles : D. 461-25 du code de la sécurité sociale qui prévoit que : 'La personne qui au cours de son activité salariée a été exposée à des agents

Tout agent est rattaché à un emploi référencé dans le référentiel des métiers. Les postes offerts à la mobilité interne sont définis sur la base du référentiel des métiers.

aux agents chimiques dangereux.

sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale : 8.

cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Unité d'Intervention Rhône-Durance de la direction

EDF à remettre au salarié une attestation d'exposition à des agents cancérogènes conforme aux dispositions de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a confirmé

de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité

T..., domicilié [...] , 2°/ au préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [...] , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , 4°/ à Pôle emploi de Marseille Chartreux

cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR) ; Que la société Saft, qui avait instauré depuis 2003 un protocole visant à réduire les risques d'exposition au cadmium, outre un

aux agents chimiques dangereux.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du groupe maintenance réseaux (GMR) Massif Central Ouest, dont

devaient être assujettis au régime général de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur

Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que, pour déclarer inopposable à la société la décision de reconnaissance du caractère professionnel

, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, des mutations, des changements de locaux, des modifications des conditions de sécurité des agents, de qualifications et des rémunérations et des astreintes, et qu'il s'agit donc d'un projet important

, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal