PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 octobre 2021, entre les parties, par la cour d'appel

A... à payer le prix des réparations du navire aux acheteurs et l'ont débouté de son appel en garantie dirigé contre la société Renou-Dardel ; que M.

qui les invoque a négligé d'accomplir une diligence en temps utile, d'autre part qu'en l'espèce si, en l'état des jugements rejetant les demandes de la banque en paiement, dirigées contre les associés

X... dirigées tant contre son ancien employeur que contre le Gie Groupe Vauban chargé de la gestion des caisses de retraite, sans relever les éléments caractérisant une indivisibilité entre elles qui aurait

Les investisseurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires, au titre de leur préjudice matériel, dirigées contre la SCP, alors : « 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Y..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances IARD (la mutuelle), lequel avait sous-traité une partie de ces travaux aux sociétés Azenha et Isobat, assurées auprès de la société Axa France IARD

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intech, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel

X..., la cour d'appel viole les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail; et, d'autre part, que la cour d'appel se devait de se prononcer par rapport au secteur carrelage de l'activité auquel

, pour le débouter de sa demande d'indemnisation de pertes d'exploitation dirigée contre la société Cetonor, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.Sylvain X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 juin

, et a évoqué l'affaire, et, par arrêt du 5 juin 1997, a statué au fond ; Sur le moyen unique, dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 1996 : Attendu que M.

du travail, était dépourvu d'effet en sorte que son contrat de travail, suspendu du fait de l'accident du travail, était toujours en cours avec le cessionnaire et, d'autre part, de l'avoir débouté de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur S... de ses demandes dirigées contre Maître G...

contre la société Coopérative agricole Champagne céréales, caution solidaire de son débiteur la société Batove en redressement judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si la déclaration des

, la même juridiction a statué au fond ; que l'employeur a formé un pourvoi contre les deux décisions précitées ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 12 novembre 1991 : Attendu

[Y] [K] [P], 2°/ Mme [Z] [K] [L], domiciliés tous deux [Adresse 1] (États-Unis), ont formé le pourvoi n° F 20-16.714 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

Dominique X..., domicilié Cabinet Foch avocats, [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence B..., prise

X... et Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre MmeTribout ; Sur la demande de mise hors de cause présentée par la société Siemens Nixdorf ; Dit n'y avoir lieu

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et