CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 459 résultats pour « appréciation souveraine de la réalité et de la gravité des faits d'où il peut résulter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213bd

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

tels que relatés par les premiers juges, estime que celui-ci a, par des motifs particulièrement pertinents qu'elle adopte, fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01432

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

grave le 13 juin 2012 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer au salarié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01009

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00849

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Y... coupable des faits reprochés, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100551

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

le manquement tenant au fait qu'il ne réglait que les sommes dues en temps et en heure.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742702d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

souveraine, par les juges du fond, sur les faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus dont ils ont déduit que la victime avait subi une incapacité totale de travail pendant plus de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00362

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

état d'éléments de fait et de droit suffisamment sérieux et pertinents ; que l'exigence du juge à cet égard doit, d'ailleurs, être proportionnelle à la gravité et à l'ampleur des opérations de visite

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270ef

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d82c

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

et qu'il arrivait à ce dernier d'ordonner à Sébastien ou à lui-même de prendre un de ses tracteurs pour faire des rotations entre le champ et les hangars de stockage ; que la réalité et l'ampleur de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03137

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

conséquence, une régularisation administrative a posteriori n'a aucune incidence sur la qualification pénale des faits et ne fait pas disparaître une infraction constatée antérieurement ; qu'aussi ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101050

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

que s'apprécie la situation, mais en prenant en considération notamment le fait que si le divorce met ainsi fin à un mariage qui aura duré quarante six années, les époux vivent de fait séparément depuis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La cour d'appel a souverainement retenu que l'acquéreur ne démontrait pas que le silence gardé par les vendeurs sur les travaux réalisés était intentionnel ni que les travaux de peinture réalisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00323

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

Selon une jurisprudence constante, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01911

Cassation

22 octobre 2019

22 octobre 2019

commençant à courir à l'issue de ce délai ; 1°) alors que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301476

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

l'une des parties ne satisferait pas à son engagement, a pu en déduire que la résiliation du contrat était justifiée par la faute de la société SIC ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Source officielle
CC

cr

éciser que la poursuitec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05076

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

O... ne fournit pas davantage d'explications sinon que l'acquéreur a pu faire des modifications entre juin et septembre 2011, éludant le fait que peu de temps après son acquisition M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01243

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mme [G] [P], huissier de justice, et M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

dans le passé ne peut s'empêcher de récidiver dans le temps", la cour d'appel, qui n'a constaté à aucun moment la réalité des faits qui ont motivé les poursuites, s'est prononcée au moyen de motifs purement

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b40

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 mars 1998, où

Source officielle

Page 20 sur 73

← PrécédentSuivant →