de maladie et les absences injustifiées de M.

X..., salarié de la société Stearinerie et Savonnerie de Nîmes, en qualité de cadre, responsable de la production, du matériel et de la sécurité, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé SIBOURG pour blessures involontaires, a prononcé

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral, tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et subsidiairement voir déclarer

arrêt de travail de M.

arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de Limoges, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et

[N] le 11 janvier 2012 ; qu'elle produisait de nombreuses attestations rédigées par les salariés de l'entreprise relatant son mépris pour les maladies et les accidents du travail, ainsi que l

attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu à redressement sur le versement de "secours" par le comité d'entreprise à certains salariés en cas d'arrêt maladie, alors, selon le moyen : 1 ) que sont exclues

X... a présenté une affection grave nécessitant la prolongation de son arrêt de travail puis, à partir du 3 janvier 1987, son admission en maladie de longue durée ; que, M.

la reconnaissance d'une maladie professionnelle ; qu'après avoir adressé à la société un certificat initial d'arrêt de travail faisant état de cette maladie, suivi de certificats de prolongation jusqu'au

d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

Le 12 décembre 2016, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie, prolongé jusqu'au 23 avril 2017. Elle a été licenciée pour faute grave le 28 mars 2017. 3.

ancienneté au motif qu'elles ne correspondent pas à du travail effectif, mais que l'arrêt maladie du salarié étant imputable au comportement fautif de l'employeur, ce dernier ne peut s'en prévaloir pour

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 2022), après avoir subi, le 21 mai 2013, une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par M.

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D

de travail pour maladie ; en outre, elle revendique un usage en vigueur pour les salariés de l'AIDAMCIE de ne pas priver le salarié des congés payés relatifs aux périodes d'arrêt de maladie d'origine

, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant condamné Jean-Claude Y... à indemniser Nicole A... d'une incapacité totale de travail

à la maladie professionnelle ou aux accidents du travail a vocation à s'appliquer dès lors qu'il existe un lien de causalité même partiel entre l'incapacité temporaire de travail du salarié et sa maladie

retient que la contravention est caractérisée par l'abstention prolongée d'intervention auprès d'un animal malade, quand bien même cette non-intervention résulterait d'un échange vif de propos peu amènes

[C] fait ensuite soutenir que le code du travail prévoit que lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident du travail le salarié est déclaré