AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - Mme Marie-Anne X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2017 qui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

ET DES SOCIETES DES PRODUITS ET REVETEMENTS D'ETANCHEITE MAMMOUTH (SOPREMA) ET SEURALITE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1969 QUI A ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

A... épouse C..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La SAFER Poitou-Charentes a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

de la zone reconnues par l'arrêt comme constituées de terrains habituellement inondés de façon temporaire et caractérisés par une végétation hygrophile pendant au moins une partie de l'année, tout en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND

Michel Z..., le département des Alpes-Maritimes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui a condamné la première, pour détournement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Brahim Y..., - Mme Cheerazade Y..., épouse B..., - Mme Hayat Y..., épouse C..., - Mme Nassira Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2013, qui

[G] [U], Mme [C] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 30 juin 2015, qui, a condamné le premier, pour abus de confiance aggravé à huit mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société industrielle de constructions rapides, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

, que la fonction de sous-directeur avait été supprimée de l'organigramme (arrêt attaqué, p. 4, § 8), et d'autre part, que la qualification de sous-directeur de M.

Y..., A... et Jean-Luc G... se sont pourvus contre l'arrêt rectificatif, en même temps qu'ils se sont pourvus contre l'arrêt rectifié ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans leurs mémoires en

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS