L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que, en s'abstenant totalement de s'interroger, comme elle y était invitée, sur la réalité et les incidences de la diminution de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant ainsi, les juges du fond ont dénaturé les termes clairs et précis de la lettre de licenciement, violant les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code

L. 321-1 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que la réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, constitue une cause

variable de sa rémunération, que celle-ci a d'abord acceptée le 30 septembre suivant, puis refusée le 26 mars 1998, en exerçant le droit de "repentance" accordé par l'employeur ; qu'elle a été licenciée le 14

du même texte et de la violation des articles L. 122-14, L. 121-14-3 et L. 321-1 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juin 2004) d'avoir dit que le licenciement était

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 321-1 du Code du travail et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les postes prétendument

L. 122-14-3, L. 122-14-4 27 et L. 321-1 du code du travail, devenus les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1235-3 du même code et l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du

L. 321-9, 28 alinéa, du Code du travail, alors en vigueur ; que la société a procédé aux licenciements par lettre du 23 février 1980 ; que, par jugement du 8 mai 1981, le tribunal administratif a rejeté

L. 321-4-1 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que l'employeur est tenu de rechercher le reclassement du salarié non seulement dans l'entreprise concernée mais également à l'intérieur du groupe parmi

L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la possibilité de reclasser un salarié dont le poste est supprimé doit être appréciée au regard des seuls emplois existants dans

L. 122-14-3 du Code du travail, la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une des parties; que c'est, dès lors, en violation de ce texte que

L. 321-1, L.122-14-2 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que si les juges du fond doivent apprécier le bien-fondé d'un motif de licenciement à la date de son prononcé, ils peuvent pour cette appréciation

poste et de l'énonciation des critères retenus en application de l'article L. 321-1-1, et ainsi violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, en outre que si l'obligation de reclassement peut

63 de la loi du 25 janvier 1985 constituent des règles dérogatoires au droit commun du licenciement économique qui ne sauraient être écartées au profit de l'application de l'article L. 321-4-1 du Code