Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société GRDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

[I], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology services, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022 où étaient présents M.

Or, en tant que structure médico-sociale, il nous appartient d'équilibrer nos comptes.

Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

X..., qui avait été salarié de la société Vermandoise industries (l'employeur) de 1972 au 1er juin 2007, a déclaré, le 22 octobre 2007, être atteint d'une maladie professionnelle ; qu'après avis d'un comité

X..., salarié de la société Bat intérim Martiques, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le refus de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de reconnaître

à ce droit que si la mesure est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre, à la prévention des infractions pénales, à la protection

2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est Immeuble Les Trois Soleils ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Je suis accusé à tort par la sécurité sociale.

, DU 15 JANVIER 2020 1°/ La société Advence pack, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , en présence de : 2°/ la société BCM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

ainsi portées à l'ordre économique et social ; qu'il y a lieu par ailleurs de prendre en considération les éléments de personnalité de chacun des prévenus : - pour M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, par jugements des 13 juillet 1999 et 19 septembre

doit être impérativement protégée ; qu'enfin les faits ont, par leur gravité et le préjudice psychologique subi par les victimes, causé à l'ordre public un trouble exceptionnel qui s'est trouvé réactivé

[F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Kuehne + Nagel, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

X... et six autres anciens salariés de la société Transpac, devenus salariés de la société France Télécom à compter du 1er janvier 2006, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir, sur le fondement

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

mauvaise foi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Olivier A... ; que l'acharnement de l'auteur et la violence de l'agression à l'encontre d'une famille sans défense, agression réitérée après l'intervention des forces de l'ordre, ont gravement porté atteinte

ne sont pas constitués en ce qui concerne les opérations menées en juillet et août 1992 entre la Sorap et Firstmetal ; que, si les billets à ordre émis le 24 août 1992 ont conduit la société Sorap à se