X..., engagés à une époque très antérieure à son embauche, avaient bénéficié d'un avancement plus rémunérateur pour accéder à l'échelon 7 de la convention collective des employés et cadres de sécurité

Elle prévoit une grille d'évolution des échelons et des coefficients à l'ancienneté ; que l'article 39 de la convention collective sur les majorations d'ancienneté fixe les conditions de réduction de la

s'élevait, hors prime d'ancienneté, à 2.780 € calculée sur la base d'un coefficient 365 niveau 5 échelon 3, assimilé cadre (pièce n° 26 de la société EPTA FRANCE) pour un poste de responsable d'études

d'échelons puisque lorsqu'elles interviennent les promotions s'y substituent, et si l'on ajoute : promotions aux attributions d'échelons (pièce 72 du dossier de la M.S.A), le rythme des augmentations

sa progression, était contredite par l'affirmation contraire de la société et que la production de la grille des salaires ne suffisait pas à établir que Mme Y... serait automatiquement passée aux échelons

niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée selon l'ancienne

niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée selon l'ancienne

niveau de leur rémunération, tous éléments confondus, était égal ou supérieur à leur salaire de reclassement ; qu'en considérant que Mme X... pouvait bénéficier de la rémunération calculée selon l'ancienne

5 ; qu'il n'est aucunement établi que ce reclassement résulte d'une discrimination de traitement et lui aurait porté préjudice ; que l'échelon 18 sollicité, correspond en réalité à un emploi de niveau

X... a été admis le 5 février 1959 à la SNCF en qualité de stagiaire, échelle 10, puis intégré à l'issue de ce stage, au poste de chef de district, deuxième classe, échelle 11 L. avec reprise d'ancienneté

ils faisaient valoir que leur employeur avait unilatéralement diminué, à compter de novembre 1998, leur coefficient professionnel qui était passé, celui de Mme X..., de 245 niveau V à 160 niveau IV échelon

qu'au bout de 18 ans et n'avait entre 1968 et 2000 bénéficié que de 3 échelons, alors que toutes les personnes ayant une ancienneté équivalente avaient eu 6 échelons, d'autre part que l'employeur n'avait

à compter du 16 août 1977 par les mentions figurant sur ses bulletins de salaire établis avant le 1er janvier 2014 et valant présomption de reprise d'ancienneté ; qu'elle verse aux débats : - un tableau

IV-1 alors qu'elle avait une ancienneté inférieure à la sienne, que deux autres sont passées du niveau III-1 au niveau III-2, huit mois avant elle, alors qu'elles occupaient le même poste et réalisaient

Y... sur son ancien poste, sont inopérants dès lors qu'ils font apparaître l'existence d'une prime attribuée aux salariés affectés sur l'ancien poste de M.

bureau de placement payant, l'a condamné à 25 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 39, 40, 82, 86 (anciennement

de fin d'année de 4 298,83 €, la suppression de la prime d'ancienneté, soit 6 190 € par an, et la substitution par la société SEAC « H...

3); le tableau « salaire de base moyen, par sexe, échelon et ancienneté » fourni par la direction lors des NAO février 2015, faisant apparaître que le salaire moyen des hommes pour ce coefficient est

Faucher, demeurant ..., 6 / de Mme Arielle C..., demeurant 146, Résidence Le Plaisance, avenue des Anciens combattants d'AFN, 06220 Vallauris, 7 / de Mme Joëlle D..., demeurant Cité du Soleil, avenue

à l'ancienneté et au choix, de la majoration d'employé principal et de la prime à valoir sur la classification ne sont pas versées en contrepartie du travail, mais rémunèrent l'assiduité et la stabilité