X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative et à la radiation de M.

X... et l'assureur de celui-ci, la compagnie Les Mutuelles du Mans, en réparation du préjudice subi ; Attendu que, pour rejeter cette demande, fondée sur les dispositions des articles 1384, alinéa 1er

Duplaa, avocat du prévenu, "en ses conclusions et plaidoirie", l'avocat général en ses réquisitions, "à nouveau Gambela et son conseil" qui "ont eu la parole les derniers" et que le président "a ensuite averti

sans qu'il soit nécessaire d'attendre que la situation économique de la société soit irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, la société démontrait que l'agressivité de la salariée, ses insultes répétées

Il remet tout en question" ou encore que "sur la situation de [Y], j'ai constaté un homme abattu et blessé, suite aux attaques à répétition, à tout ce qu'on essaie de lui mettre sur le dos.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° V 18-10.647 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

par le juge d'instruction le 27 septembre 1990, en application de l'article 145-1 alinéa 3 du Code de procédure pénale, à l'égard de Philippe X..., inculpé d'assassinat, en déduit que cette dernière "s'avère

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1999) d'avoir rejeté

Z... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'exploit introductif d'instance pour violation de l'article 56 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi,

Pour rejeter les demandes d'indemnisation de M. et Mme [S], l'arrêt relève, par motifs propres, que le conseil en gestion de patrimoine avait fait régulariser à M.

Y... a assigné Mme Z... pour voir supprimer la prestation compensatoire mise à sa charge ; que par jugement du 28 avril 1999, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande ; que M.

date équivaut à son prononcé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. du X... de Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté

engagées parallèlement contre le supérieur hiérarchique de l'intéressée du chef de harcèlement moral ont fait l'objet d'une décision définitive de renvoi des fins de la poursuite et de rejet

31 mai 1991), que Mme Y..., technico-vérificatrice au service de la société Sécurité nouvelle depuis le 23 mai 1984, a été licenciée pour faute grave le 27 octobre 1989, en raison "d'altercations répétées

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° V 16-16.918 R É P U B L I Q U E F R

X..., engagé le 1er octobre 1987 en qualité de comptable par la société Paul Mausner, a été licencié pour faute grave le 26 avril 1988 après avoir reçu un avertissement écrit le 14 avril 1988 ; Attendu

La caution fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement formée à l'encontre de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 septembre 2003), que, le 11 juillet 1994, les services de la recette

barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation, le salarié a reçu le 29 novembre 2002 un avertissement

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que M.