Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article 66 de la convention collective des entreprises d'expertises

, en l'espèce le cabinet « travail et facteur humain » ; qu'au terme de sa lettre de mission, le cabinet d'expertise a sollicité de la Poste la communication de 68 documents ; que le 31 décembre 2015,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 février 2001 par la société Transparence services, cabinet d'expertise-comptable

lequel, à la suite du dépôt du rapport d'expertise du cabinet Poly Expert elle proposait à la société Manulor une indemnité de 32.624,09 €, soit la somme de 5.183,27 € en réparation des détériorations

Y... n'aurait assuré aucun contrôle et avait eu recours aux services d'un cabinet d'experts comptables, la cour d'appel ne pouvait retenir pour faire application des dispositions de l'article 182 de la

sont tenus d'une obligation de conseil envers leurs clients ; qu'en l'espèce, la société CTCC étant intervenue à la cession en tant qu'intermédiaire professionnelle spécialisée dans la cession de cabinets

de commandes important, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2° - alors que les conclusions d'appel de A... se prévalaient des écrits du cabinet d'expertise

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la mission d'expertise du cabinet d'expertise comptable SOFRAGECO auquel le comité central d'entreprise a fait appel le

EXCO Fiduciaire du Sud-Ouest appartient à un réseau de cabinets d'expertise-comptable au sein duquel chaque structure dispose de postes d'expertise-comptable aux caractéristiques similaires, ainsi que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Burbassi, société anonyme, dont

commerce pour apurer ses comptes à l'égard de cette dernière et qu'ainsi, la banque savait que la société ne pouvait apurer le solde débiteur du compte bancaire par les résultats de l'exploitation du cabinet

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en procédant à une réduction globale des honoraires, frais et débours de chacune des trois missions confiées au cabinet

judiciaires et que le cabinet d'expertise amiable n'a pas de manière certaine caractérisé ce contact ; que suivant l'article 146 du code de procédure civile, l'expertise se peut être ordonnée en vue de

comptable (SCEC) a acquis en 1979 le cabinet de M.

a saisi la juridiction pour voir annuler la décision du comité d'entreprise de saisir l'expert-comptable ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la CRCAM fait grief à l'arrêt

d'un second sinistre affectant le réseau Sprinkler du même bâtiment ; que ladite indivision Klépierre avait, auparavant, assigné cet assureur devant le juge des référés aux fins de désignation d'un expert

courrier du 23 septembre 2002 précisant la taxation sur la marge était justifié par l'ancienne réglementation seule en vigueur à la date de rédaction de ce courrier; la SARL Espace Auto consultant le cabinet

passif de la société survenant postérieurement mais ayant une origine antérieure à la cession ; que par acte du 15 octobre 2000, la société Agecoma a cédé les parts sociales ainsi acquises à la société cabinet

juges du fond ne peuvent se déterminer par le seul visa des documents de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en l'espèce, il résultait, tant du rapport d'enquête du 1er juillet 1985 du cabinet

Schbath (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à un salarié de son cabinet d'expertise-comptable pour des faits de détournement de fonds ; que M.