B et non plus en II C et partant du montant des loyers ; qu'en s'abstenant de répondre à ces moyens pertinents de nature à établir l'absence de prescription quinquennale applicable à sa demande de condamnation

l'arrêt attaqué (Lyon, 3 janvier 2011), que Mme X..., engagée en 1993 par l'association Présence et action avec les personnes âgées de la ville de Lyon-Ma demeure, en qualité de comptable niveau 3, groupe B

Qu'en outre, s'agissant du coefficient de gros oeuvre, les locaux sont situés dans un immeuble classé en catégorie 2 B ; que ce classement prend en compte, aux termes de l'annexe visée par l'article 10

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé qu'une salariée aurait dû être classée au niveau IV, position II, coefficient 541, points d'ancienneté compris, en

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 2 / M. Claude X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 98-42.597 formé par : 1 / M. Patrick A..., demeurant ..., 2 / M.

I de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie :''a) certificat d'aptitude professionnelle, le classement d'accueil ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau II

CATHALA, président Arrêt n° 470 FS-D Pourvois n° D 17-19.598 à F 17-19.600 G 17-19.602 et J 17-19.603 P 17-19.607 S 17-19.610 X 17-19.615 C 17-19.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 637 F-D Pourvoi n° U 14-16.081 R É P U B L I Q U E

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-B Pourvois n° W 24-19.849 X 24-20.034 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

22 tandis que les médecins vacataires relevaient de la catégorie 82 ; qu'après l'absorption, le GCM a harmonisé, le 1er janvier 2005, le régime de retraite des salariés transférés avec celui de ses salariés

Xavier, - GARCIA A..., - B...

d'éligibilité au départ volontaire dite "V1" les salariés d'une catégorie professionnelle, appelée "quadruplet", qui est "totalement supprimée", et de la catégorie V2 ceux appartenant à un quadruplet

Armée, 75017 Paris, 3 / la société Christal, dont le siège est ..., 4 / la SNC André, dont le siège est ..., II Sur le pourvoi n° H 97-30.225 formé par M.

1, subsidiairement en catégorie 2 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié doit être classé, à compter du 29 septembre 2000, en catégorie 2 « adjoints d'enseignement », à

CATHALA, président Pourvois n° S 20-15.022 S 20-17.230 JONCTION Arrêt n° 429 FS-B sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 20-17.230

VIGNEAU, président Arrêt n° 213 F-B Pourvoi n° K 25-10.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 76 F-D Pourvois n° Q 23-21.196 T 24-10.485 JONCTION R É P U B

L'annexe II énumère une liste non exhaustive d'opérations de valorisation » ; que cette annexe II identifie comme première opération de valorisation « l'utilisation principale comme combustible ou autre

Les parties s'accordent à reconnaître à Monsieur K..., élu sur la liste CFE/CGC, l'appartenance à la catégorie ingénieurs et cadres ou agents de maîtrise.

Stéphane B..., domicilié chez Mme Marie C...[...] , 6°/ M. Thierry D..., domicilié [...] , 7°/ M. Didier E..., domicilié [...] , 8°/ M.