Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2011), que époux X..., propriétaires d'un local commercial donné à bail aux époux Y..., après avoir délivré à ceux-ci un commandement visant la clause

générale des mines et de la métallurgie CFDT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 4 de l'accord national du 29 janvier 2000 portant révision

suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine du contrat, rendue nécessaire par son ambiguïté et exclusive de dénaturation, que le bail prévoyait

Y... en annulation de la vente et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... et la société CW finances font grief à l'arrêt

J... n° 1135911- I-K (contrat prévoyance souscrit le 1er décembre 2012) décommissionné sur la paye d'août 2013 pour la somme de 11,55 € ; M.

V... était fondée sur la clause de révision de la rente viagère figurant dans la convention de divorce, laquelle prévoyait que la rente viagère serait modifiée lors du départ à la retraite de M.

III de leurs demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les appelants soutiennent que les clauses de l'acte de cession du 30 avril 2008 renvoient aux clauses de renouvellement du bail en date du 22 décembre

(contrat de prévoyance souscrit le 03/03/2008 payé sur la production de mars 2008 103,00 euros).

L'incidence financière de ces clauses est d'ailleurs marginale compte tenu du montant annuel des prestations de Dalkia apparaissant au budget prévisionnel, soit près de 1 000 000 ¿ par an au titre de la

MISE EN PLACE D'UNE POMPE A VIDANGE SUR LE FOUR N° 3 LORSQU'UN DEBORDEMENT EXPLOSIF SUBIT ET VIOLENT SE PRODUISIT SUR LE FOUR N° 2, DISTANT DE TROIS METRES, QUI CONTENAIT DU MAGNESIUM EN COURS DE REFUSION

niveau II, position III, coefficient 110 ; qu'étant titulaire au jour de son embauche du certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses dit ADR, et se prévalant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir constaté l'acquisition de la clause résolutoire ; débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE de sa demande de délais ; ordonné

notamment l'exploitation, l'entretien et le nettoyage des cinq marchés communaux ainsi que l'attribution et la gestion des places réservées pour les commerçants non abonnés, moyennant une redevance annuelle

du 1er avril 1982 ; alors que, selon la cour d'appel elle-même, la première révision du point ETAM survenue après le 1er octobre 1981 a été celle du 1er avril 1982, date à laquelle ce point est passé

a été engagé le 16 août 1976 en qualité d'ingénieur par le groupe Péchiney, aux droits duquel est la société Alcan bauxite et alumine (la société Alcan) ; que son contrat de travail comportait une clause

prévoyant une durée supérieure ; qu'en écartant l'application de l'accord syndical du 10 juillet 1992 allouant un crédit d'heures supplémentaires de délégation aux délégués syndicaux du comité central

H..., la SCI Shaitone et le notaire en annulation de la vente, en dommages-intérêts et en exécution de travaux ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme U...

Y...soutenait que la clause d'indexation stipulée au contrat de bail conclu avec M.

: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Ceux-ci ont demandé l'annulation de ce document et obtenu, le 16 novembre 2010, un nouveau permis de construire.