AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[T], concluant à une non-conformité du kilométrage du véhicule au moment de la vente, sans constater que les conclusions de ce rapport se trouvaient corroborées par un autre élément de preuve, le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2004) et les productions

, que c'est la société Sterma, fabricant et fournisseur d'une gamme de produits non traditionnels qui, après avoir effectué des essais sur la surface à traiter, a conseillé à la société SEC Caron de fixer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), rendu sur

pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques ; en l'espèce, que les conclusions (non sérieusement critiquées) des deux experts successivement

, aussi bien les termes clairs des conclusions d'appel que ceux de l'autorisation produite aux débats, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, de troisième part, et au surplus, qu'après

comparant et non excusé, sans entendre son défenseur et en écartant les conclusions présentées par cet avocat ; qu'en ne tenant aucun compte des conclusions d'appel déposées par le prévenu et en statuant

par Sivan France ne révèle aucune confusion objective entre les produits respectifs des sociétés Sivan Innovation Ltd et Betterise technologies, de nature à caractériser des éléments plausibles de parasitisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ICI France, dont le siège est

du salarié de produits acquis au nom de la société, la cour d'appel, qui retient qu'une cuvette de WC, dont il était soutenu qu'elle était cassée, et sa livraison sur le chantier d'une autre entreprise

des parties ; que dans ses conclusions la SCI Shoshana demandait qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive au Royaume-Uni sur le recours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

par l'assureur, non signés par l'exposante, émanaient exclusivement de la société Generali, de sorte que la preuve de la conclusion d'un avenant ne pouvait être considérée comme rapportée, la cour d'appel

que toutes les séries visées par les factures en question avaient bien été produites par cette dernière et non par sa filiale ; qu'en se bornant à énoncer que "la société Futurikon et la SCP BTSG sont

publique du 17 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 278 F-P+B Pourvoi n° G 15-14.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée à condition qu'il n'ait pas de confusion dans leur origine ; que tel est bien le cas en l'espèce, la confusion dans l'origine étant écartée par l'apposition