Le 19 janvier 2007, la société Espace expansion, désignée comme maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le Bureau Veritas

ayant trait aux rapports du maître de l'ouvrage avec l'Administration, pour modifier l'objet du marché librement conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, la cour d'appel a de nouveau violé

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Invoquant l'augmentation du coût des travaux, les maîtres de l'ouvrage ont résilié le contrat. 3.

dont la réparation avait été accordée au maître de l'ouvrage comme incluant la conservation de l'ouvrage, outre l'intégralité des sommes exposées et dont la restitution était accordée, ce en quoi l'arrêt

Boyer, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M. Nivôse, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

[O] et Mme [V] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société MB Les Maisons du Beauvaisis (le constructeur), désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle

X..., conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... pour obtenir un ouvrage exempt de vices, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; 2°) que le maître de l'ouvrage, en droit d'exiger de l'entrepreneur un ouvrage exempt de vices, peut

Lanouvelle (la SCP) ; Attendu qu'en 1990 /1992, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, assurés en police dommages-ouvrage par la société les Mutuelles du Mans, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de Mme

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 septembre 2001), que la société civile immobilière Barbier Galant (la SCI), maître de l'ouvrage, a, sur les plans établis par

d'ouvrage et que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître de l'ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l'immeuble ou qui, l'affectant dans l'un de ses

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

d'oeuvre n'est tenu que d'une obligation de moyen et non d'une obligation de résultat ; qu'un manquement à son obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage dans la conception des travaux est en

en sa qualité d'employeur et de maître de l'ouvrage, de procéder à la réalisation d'études techniques de faisabilité et d'opportunité du chantier dont les consorts X... affirment qu'elles auraient permis

d'ouvrage, débiteur cédé, de sorte qu'en l'absence de tout conflit entre le sous-traitant et le banquier cessionnaire, le maitre d'ouvrage n'est pas fondé à se prévaloir de ladite disposition, pour refuser

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

de l'ouvrage ne démontraient pas une défaillance du maître d'oeuvre dans l'exécution de sa mission VISA. 6.

d'ouvrage ; que par ailleurs, selon l'article 1792-1 du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage, le maître d'oeuvre ainsi que toute personne qui vend après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit