(les consorts Y...), propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , aux droits desquels vient M.

Parneix, conseiller rapporteur, M.

société de fait, des terres et un corps de ferme, d'une part, en qualité de propriétaires et, d'autre part, en vertu d'un bail consenti par Mme Léone Y... ; que les consorts X... ont, par acte du 5 octobre

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., de la SCP Vier

que des rez-de-chaussée ; que les consorts A..., propriétaires du lot bénéficiant de cette servitude s'étant opposés à la construction par les époux X... sur le lot grevé de la servitude d'un immeuble

[J] et [G] [W] (les consorts [W]) sont devenus propriétaires indivis de la parcelle O n° 2381 à la suite du décès de leur père en 1994, et, en 2000, par l'effet d'une donation de leur grand-père, décédé

du nu-propriétaire ; qu'ayant constaté que Mme [R] était nue-propriétaire des parcelles données à bail rural, pour en déduire que, n'ayant pas la qualité de bailleur, elle n'avait pas de

[T] propriétaire par l'effet de la prescription acquisitive de la cave voûtée située dans le tréfonds de la parcelle cadastrée section [Cadastre 4], alors : « 1°/ que les contestations relatives à la

ressort au contraire que celui-ci n'a jamais comparu personnellement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 6) ALORS QUE les chemins d'exploitation ne peuvent être supprimés que du consentement

Echappé, conseiller doyen et rapporteur, M. Parneix, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts [Y] de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [I] et [W] [Y], et après en avoir délibéré conformément

la caducité d'office mais n'impose nullement qu'il constate la régularité de la procédure dès lors qu'une copie de l'assignation a été remise au greffe avant l'audience et que le défendeur n'a pas contesté

et autres titulaires de droits ; que la jurisprudence a admis que le droit de rétrocession s'applique en cas de cession amiable consentie par le propriétaire avant que n'intervienne l'ordonnance d'expropriation

Georges D... a reçu mandat des consorts X..., parties à l'arrêt du 26 juin 1992 ayant constaté que les consorts Q... et V... sont propriétaires de la parcelle D 37 comme justifiant d'un acte de notoriété

Pronier, conseillers référendaires, M.

H..., propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts LK...

M..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts L..., après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.