et l'exécution de décisions en matière civile et commerciale, doit-il être interprété en ce sens qu'en cas d'atteinte alléguée aux droits patrimoniaux d'auteur commise au moyen de contenus mis en ligne

X... ne conteste pas le délit d'acquisition, détention, transport et offre ou cession de stupéfiants ; qu'il ne conteste pas plus avoir cédé de l'héroïne le 7 juillet 2012, tout en indiquant ne l'avoir

Une clause de mobilité figure dans le contrat de travail de Jean-Marc X..., même si la validité légale de celle-ci est contestée par la SAS BY MY CAR FONTAINE ; que lors des vacances d'août 2010, du 2

serait nulle en raison d'un vice du consentement de son auteur, [F] [G]-[D], en se fondant sur un rapport d'expertise établi par le docteur [M] le 25 août 2008, soit quatre jours après la reconnaissance

X..., qui s'est levé de sa chaise, vient au contact physique du MDC E... et de l'C... A....

Mme Simone X... mentionnait, dans le paragraphe relatif aux servitudes, que la parcelle était traversée par une conduite souterraine d'alimentation en eau potable par suite d'un accord passé entre l'auteur

le document avait été signé par son père ; que les faits étaient avérés et reconnus ; qu'en effet tant les éléments intentionnel et matériel de l'infraction étaient réunies en ce que Gérard X... reconnaissait

Y... et fils en qualité d'assistant export, a travaillé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable import export ; qu'il a été licencié, le 11 mars 2009, pour

propriétaire, d'ailleurs seul titulaire du permis de construire ; qu'ainsi, le prévenu ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale ; "alors, d'une part, que seul peut être pénalement sanctionné l'auteur

D..., ami) ; qu'il ne suffit pas aux appelantes d'énoncer que ces transferts ont été faits sans l'accord de leur auteur, alors qu'elles n'ont pas jugé utile de se rapprocher de leurs bénéficiaires pour

Z... des chefs d'enlèvement et séquestration, de viol avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, meurtre avec cette circonstance

postulant ; que la signature de l'avocat, seule susceptible d'établir la qualité d'avocat constitué et d'authentifier le document présenté au juge, lequel engage le cas échéant la responsabilité de son auteur

X... son légataire universel ; que le 16 mars 2007, elle a modifié son contrat d'assurance-vie en désignant M.

et simple, que son auteur l'avait souscrite dans l'espoir de pouvoir désintéresser son bénéficiaire de son investissement initial pour le cas où la société éviterait la liquidation judiciaire, et que

d'autres prélèvements effectués chez des éleveurs travaillant pour Francis X..., notamment chez Gérard A..., ont révélé la présence de clenbutérol (cf. arrêt pages 11 et 12) ; que Francis X... n'a pas contesté

tribunal de Libourne du 28 janvier 2014 et pour se constituer partie civile à l'audience de la cour du 16 décembre 2014 ; qu'il apparaît que sur ce point la procédure devant le tribunal n'est pas contestée

[S], qui a signé sans réserve les deux reconnaissances de dette précitées, n'a jamais contesté sa dette avant la présente procédure; que les courriers adressés courant 2005 et 2006 au conseil de la

(les ayants droit), ont saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en fixation au maximum de la majoration de la rente ; que, parallèlement à

moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 414, 423-1 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné François A... pour avoir été l'auteur

Alfred Z... d'autre part appartenaient à un auteur commun, à savoir Jean et Jacques B... ; que l'acte de vente des consorts B... à M.