Z... et Mme A..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 1 d'un immeuble en copropriété ; que les acquéreurs ont financé cet achat au moyen de trois prêts souscrits auprès

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Porsche, assuré auprès de la société GAN assurances (l'assureur), l'a prêté à un ami qui a déposé plainte auprès des services de police pour le vol de ce véhicule

de neuf mois d'un montant de 275.000 ¿ souscrit par la société CAP LIM simultanément au prêt amortissable sur sept ans du 30 novembre 2006 « puisqu'il est constant que ce prêt était soldé au 30 novembre

X... a fait réparer le véhicule de fonction prêté par la société NPS le 26 novembre 2009 alors que, depuis environ onze mois, il n'a plus exercé d'activité pour le compte de la société qui l'employait

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur action en responsabilité contre la B. P. E.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1997, qui, pour recel habituel de vols, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, a dit qu'il

réglementation applicable, que l'employeur doit apporter la preuve de la décision prise par l'organisme lors du précédente contrôle ; force est de constater que lors du précédent contrôle aucune décision

, à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 10 septembre 2009, 4 et 5 novembre 2010, la société LPMC a souscrit trois contrats de location de véhicules

Z...et Mme A..., en l'état futur d'achèvement, un appartement représentant le lot n° 15 d'un immeuble en copropriété ; que les acquéreurs ont financé cet achat au moyen de deux prêts souscrits auprès de

La SARL Horizon immobilier ne peut davantage soutenir que le prix de vente tient compte des contingences du marché relatives au taux d'intérêt variable du prêt ayant financé l'achat de l'immeuble d'habitation

de Chatellerault (MACC), zone industrielle du Sanital à Chatellerault (Vienne), défenderesse à la cassation ; La Manufacture d'armes et cycles de Chatellerault (MAAC) a formé un pourvoi incident contre

dans le contrat de distribution de véhicule, dont l'article 4.4 du contrat de distribution, au titre des « obligations du distributeur », stipule : « Le distributeur ‘'efforcera de diriger et d'exploiter

duquel il était procédé au remboursement du prêt était, au moins depuis janvier 1999, ouvert au nom de M. ou Mme X..., contrairement aux allégations de M.

dudit véhicule, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

un véhicule neuf de marque Fiat, et obtenu, à cette fin, un crédit de la société Fiat Crédit France (Société Fiat Crédit) ; qu'elle l'a revendu le 14 avril 1987 au garage Lombardy auto avec un certificat

dans le contrat de distribution de véhicule, dont l'article 4.4 du contrat de distribution, au titre des « obligations du distributeur », stipule : « Le distributeur s'efforcera de diriger et d'exploiter

exceptionnel dans un état défectueux alors qu'il connaissait d'une part l'absence de toute visite technique depuis l'achat du véhicule en octobre 1993, d'autre part son obligation de soumettre cet engin

concernaient l'achat du bien destiné au logement de la famille et qu'il n'est pas démontré que les remboursements excédaient cette contribution, en outre, que les prêts ont été remboursés à partir d'un

Saad, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour extorsions de fonds, travail dissimulé, obtention abusive de la part de personnes

conduire en la personne de son fils et de la conduite usuelle du véhicule par celui-ci, en contradiction flagrante avec ses affirmations lors de la conclusion du contrat, la considération de ces seuls