ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions concernant le salarié, notamment en matière d'accès à l'évolution et la promotion professionnelle ; que dès lors que des faits laissant

consacré aux activités syndicales » - la placardisation de M.

En raison du travail syndical qui nous attend pour la préparation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, et pour permettre à notre fédération d'investir pleinement son temps

[L] [Q], de l'Union départementale CGT de Paris, de la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT et du Syndicat parisien de la construction du bois

tire le principal de ses ressources, d'une part, et qu'il prête moyennant rémunération son concours régulier à l'entreprise de presse en cause, d'autre part ; qu'il appartient au syndicat qui invoque

constaté que certains de ses concurrents, notamment la société Laiterie de Saint-Malo (la société LSM), apposaient sur leurs produits laitiers frais exportés vers les Antilles des dates limites de consommation

La situation de discrimination syndicale ci-dessus retenue concernant un délégué du syndicat CGT, elle cause nécessairement un préjudice à cette organisation syndicale en pénalisant les salariés en raison

Le syndicat Sud est intervenu à l'instance à ses côtés pour solliciter des dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

syndicales de Monsieur Gaétan Y....

Y..., salarié de la société Lidl depuis 1994, a été convoqué le 2 janvier 2006 à un entretien préalable à un licenciement ; qu'il a le même jour été désigné en qualité de représentant syndical au CHSCT

SNEPS CFTC et de ses demandes de dommages et intérêts ; ALORS QUE la nullité des résolutions de l'assemblée générale d'un syndicat professionnel résulte du seul fait que cette assemblée n'a pas respecté

La direction invitait les organisations syndicales à établir la liste de leurs candidats et à prendre contact avec M.

P..., ils ont pour la grande majorité exercé dans des magasins situés dans plusieurs régions de France ou/et qu'ils ont pu être responsables de rayons divers ; que la convocation de M. Y...

d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

[...] , 4°/ au syndicat CFE-CGC Allianz France, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

discrimination syndicale. 10.

de l'absence des délégués syndicaux ne permet pas de conclure à l'absence de convocations aux dites réunions.

MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

X... et un syndic professionnel, ils ont choisi le cabinet Rompteaux ; que M.

les employeurs et 40 % par les salariés" ; qu'en se fondant, pour écarter la demande de la salariée, sur l'avenant du 6 décembre 1988, conclu au niveau de l'entreprise entre quatre organisations syndicales