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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372441cd58014677413f5d
21 janvier 2004
21 janvier 2004
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
61372442cd5801467741402c
21 janvier 2004
21 janvier 2004
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00358
20 février 2019
20 février 2019
N..., se présentant comme spécialiste des médecines alternatives, dans des affaires de dopage de cyclistes professionnels ; qu'à l'issue d'une enquête préliminaire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00229
25 janvier 2011
25 janvier 2011
l'activité normale de l'entreprise, ils peuvent être conclus pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité dans l'entreprise même non exceptionnel qui peut être inhérent à un caractère cyclique
Source officielleciv2
613723c6cd5801467740dfc4
5 juillet 2001
5 juillet 2001
motif avéré de son mari tel qu'établi par trois attestations, que celui-ci, par la mise en oeuvre de façon abusive et préjudiciable pour son conjoint de sa décision de divorcer, avait fait preuve de cynisme
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413db6
21 janvier 2004
21 janvier 2004
salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10356
13 avril 2022
13 avril 2022
1242-2 du code du travail ; qu'en validant pourtant ce dernier motif inscrit dans le contrat de travail en relevant que l'accroissement temporaire de l'activité peut résulter notamment de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01511
13 juin 2012
13 juin 2012
saisi le tribunal de grande instance afin de dire que l'accord du 17 février 1999 conclu au sein de la Poste était toujours en vigueur et, qu'en conséquence, la mise en oeuvre d'un régime de travail cyclique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01096
6 novembre 2012
6 novembre 2012
2011), que se prévalant du brevet européen n ° EP 0682885 B2 délivré le 25 août 1999 sous priorité du brevet français FR 9406014 déposé le 10 mai 1994 pour un dispositif de fixation d'un casque de cycliste
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c47849
13 juillet 2000
13 juillet 2000
en même temps que le feu d'artifice et une sirène de pompiers ; que deux chevaux, qui devaient participer au spectacle, affolés, se sont enfuis au galop sur une route ; que, ramenés au trot par un cycliste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310602
22 novembre 2018
22 novembre 2018
créer les conditions de préservation de découverte et de mise en valeur du patrimoine historique et naturel de ce site, notamment en mettant en place un réseau de circulations douves (pistes piétons, cyclistes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05603
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[N] avait fait preuve de « cynisme, d'opportunisme et de mauvaise foi » lors de l'enquête et de l'audience de première instance, et d'indifférence à l'égard de la victime et que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01288
17 novembre 2021
17 novembre 2021
dont la véracité n'est pas en tant que telle remise en cause, que le temps de travail de ce dernier présente des variations d'une semaine à l'autre sans qu'il ne puisse en être déduit de caractère cyclique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00367
19 février 2014
19 février 2014
recours à des salariés intérimaires peut être autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02541
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Société VOLVO, fournisseurs de la SA SOFLOGSOFEMBAL devaient, après emballage, expédier vers la République Islamique d'Iran ; QUE l'accroissement temporaire d'activité s'entend notamment de variations cycliques
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efb6
14 novembre 2001
14 novembre 2001
1792 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que, selon l'expert, les fissures n'avaient aucun caractère infiltrant et que les faibles variations constatées n'étaient dues qu'aux réactions cycliques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201154
26 septembre 2019
26 septembre 2019
public que toutes les polices d'assurance seraient rédigées en langue française ; Qu'elle produit aussi la copie d'un communiqué de presse daté du 13 mars 2013 annonçant l'organisation d'une course cycliste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301286
10 novembre 2009
10 novembre 2009
et attestations produits par les deux parties que les constats de gendarmerie ou d'un huissier le 29 août 1996, justifient du fait que ce chemin est emprunté régulièrement par des promeneurs, des cyclistes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00947
8 septembre 2021
8 septembre 2021
indéterminée à compter du 17 juin 2013, l'arrêt constate que les contrats de mise à disposition mentionnent tous comme motif de recours un accroissement temporaire d'activité lié à une variation cyclique
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec0b
5 décembre 2001
5 décembre 2001
société OFCI est un organisme de formation qui s'est spécialisé dans la formation en alternance de jeunes, principalement dans le cadre de contrats de qualification ; que, compte tenu du caractère cyclique
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