[Q] s'engageant à assurer l'intérim jusqu'à la prise de fonctions du nouveau directeur général : « M. Le président.

débats en l'audience publique du 12 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

des 26 janvier, 1er et 2 février 2017 ; "alors que le principe de la publicité des débats commande que l'intégralité des audiences durant lesquelles l'affaire est débattue aient été publiques ; qu'en

La caisse fait grief au jugement de la condamner au paiement de dommages-intérêts, alors que l'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers les assurés

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Violeau, conseiller rapporteur, M.

adjoint du syndicat CFDT métallurgie de la Somme et secrétaire général en 2007. 3.

que ce paiement était libératoire à l'égard de l'Union Générale du Nord, sans rechercher quelle dette la débitrice avait entendu acquitter lors de son paiement, ou, à défaut, quelle dette elle avait le

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

; que la liquidation judiciaire du débiteur emporte son dessaisissement ; qu'en ayant statué sur l'appel interjeté par M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

; " aux motifs que le syndicat SGTE-CFDT s'est constitué partie civile à l'effet de sauvegarder et de protéger les intérêts de la profession ; " alors que seuls les intérêts généraux de la société

, que la société Générale de banque (la banque) a assigné M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que le juge ne peut désigner l'organisme débiteur des prestations dues au titre d'une maladie professionnelle

conventionnels et a enjoint à celle-ci de communiquer un décompte de sa créance en principal, excluant les intérêts conventionnels ayant couru sur le solde débiteur du compte courant depuis le 31 mars

le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une certaine somme assortie des intérêts conventionnels au titre de son engagement de caution du 2 juillet 1993 alors, selon le moyen ;

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

de convocation du commissaire à l'exécution du plan de cession des débitrices dont l'Administration lui a été confiée à l'assemblée générale extraordinaire des membres d'un groupement d'intérêt économique