LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2011), que Gustave X..., qui a vécu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mars 2012), que Mme X... a souscrit le 22 décembre 2005, un contrat d'assurance

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° Y 16-17.887 R É P U B L

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.

Tous les frais médicaux et pharmaceutiques restant à la charge du vendeur, cette obligation court à partir de ce jour jusqu'au jour du décès du bénéficiaire et lors de son décès de pourvoir aux formalités

(clients, confrères, instances professionnelles, autres contacts) ; en aucun cas, un associé ne formule à l'extérieur de l'association de commentaires ou appréciations sur des situations ou problèmes

En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Mathieu Y... ; que ne sont pas applicables au licenciement d'un salarié de moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, ce qui est le cas en l'espèce, les dispositions relatives à l'absence de cause

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 février 2012), que M. X... a consenti en 1979 à M.

N° N 16-84.485 FS-P+B N° 978 VD1 3 MAI 2017 CASSATION PARTIELLE M.

; Les demandeurs invoquent, à l'appui du pourvoi n° D 15-20.832, quatre moyens de cassation et, à l'appui du pourvoi n° E 15-20.833, cinq moyens de cassation, annexés au présent arrêt ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 décembre 2013), que M. et Mme X... ont

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° E 18-15.624 R É P U B L

N° X 14-83.428 F-D N° 958 SC2 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Monique, - Y...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Hormis les cas visés à l'article 217 §1 deuxième et troisième alinéas, il n'est pas procédé à une prise en compte a posteriori ».

est dépensé des montants très importants en honoraires de conseils extérieurs et avocats à qui il est demandé de faire un travail qui relève de mes compétences.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Jacqueline X..., Mme Sophie X... et Mme Y... reprochent à