débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage et de Sylvie Z... du chef de complicité et recel de faux témoignage ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

avec préméditation ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à 8 jours, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

W... à leur verser diverses sommes au titre de leur préjudice moral ; 1°) alors que dans ses conclusions d'appel (p. 2), M. C...

par cet amateur fortuné et ambitieux la totalité des frais permettant d'aboutir à des enregistrements de chansons de Dana Y... susceptibles d'être présentés à des producteurs chevronnés ; que la principale

si elle s'était réalisée, déterminée en fonction des risques susceptibles d'affecter sa réalisation ; que tenue d'évaluer le préjudice consistant en une perte de chance de conclure un contrat d'achat

puisqu'elle a considéré l'offre de l'assureur du 12 avril 2011 pour l'ensemble des préjudices et non pas les seuls préjudices extra-patrimoniaux en retenant que M.

banque, a déclaré vouloir se porter partie civile en fondant son intervention sur un rapport d'inspection établi par la banque Worms qui citait son nom et le mettait directement en cause comme le principal

, en conséquence, une expertise visant à l'évaluation du préjudice subi par la société [...], alors : « 1°/ que le préjudice subi par la victime doit être certain pour être réparable ; qu'en l'espèce,

; La cour viole les textes cités au moyen ; "alors que d'autre part et en toute hypothèse, la circonstance aggravante doit nécessairement se référer à la question portant sur le fait principal qui

de la contradiction, ensemble le principe de loyauté des débats judiciaires ; qu'en l'espèce, au soutien de leur demande tendant à ce que fussent écartées des débats les conclusions et pièces

doit être infirmé et il sera fait droit aux conclusions de la Bundesknappschaft quant au principal ; que, sur l'action civile, il est constant et non sérieusement contesté que le préjudice patrimonial

des détournements a été jugé incertain (arrêt, p. 6, §3), la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale, l'article 1382 devenu 1240 du code civil et les articles 2, 3 et 593 du code de

C... ; qu'il a d'ailleurs reconnu qu'il avait assuré les dépenses personnelles de M. C... de 1996 à 1999 ; qu'alors que M.

du 4 juin 1998, qui, pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

de la violation des articles 380-1, 380-2, 380-3, 380-14, 500 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel principal

et dit que les frais de retranscription du changement de propriétaire au registre de la conservation des hypothèques seraient à la charge de la SIEMP, la cour d'appel a tranché une partie du principal

de la responsabilité civile délictuelle, et notamment le principe de la réparation intégrale du préjudice selon lequel la victime doit être replacée dans la situation dans laquelle elle aurait dû se trouver

ce rôle ; "alors que, d'une part, l'acte matériel de complicité d'escroquerie ne peut être confondu avec les manoeuvres frauduleuses déterminantes de la remise de la chose, reprochées à l'auteur principal

est fondée à réclamer et à obtenir la réparation intégrale de son préjudice ; que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour aucune des parties

au frère de ce dernier qui avait été régulièrement écarté de la succession, à laquelle il avait d'ailleurs renoncé ; qu'en l'absence de préjudice subi par la partie civile, excluant le délit principal