X... ne remplissait plus les conditions de la garantie ; que M. et Mme X... ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en inopposabilité ou nullité de la notice d'assurance et des limitations

cassation (2e Civ., 10 février 2011, pourvoi n° 10-30. 435), que la société Lafarge a souscrit une police d'assurance " master " auprès de la société XL Insurance Company limited (l'assureur) la garantissant

du contrat dont ils avaient reçu une exemplaire antérieurement à la signature de l'offre de crédit, qu'ils avaient eu connaissance des conditions d'assurance et des exclusions de garantie et que la garantie

Citroën, avait confié à M.

acceptait de garantir le risque lié à l'utilisation du marron d'air à la condition que l'association respecte les normes de sécurité résultant des dispositions légales et règlementaires

L'assureur a refusé de garantir le sinistre en faisant valoir que l'extension de garantie ne pouvait pas être mise en oeuvre en raison de la clause excluant : « ... les pertes d'exploitation, lorsque,

[I], considération prise de la situation financière du groupe Garages-Nation et afin d'en garantir la pérennité, accepte, quant à lui, de rééquilibrer partiellement l'actif net successoral au profit de

le non-renouvellement du contrat ou de la convention de prévoyance garantissant collectivement ses adhérents contre les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité

) ;- Sur l'exception de garantie d'assurance : que l'usage « club » stipulé dans les garanties contractuelles ne suffit certes pas, en l'absence de définition juridique du terme « club » ; à limiter la

000 francs d'amende; "alors que, s'il appartient aux cours d'appel de modifier la qualification des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle qui leur était déférée, c'est à la condition

défini à l'article premier du chapitre III des Conditions Générales ; 2.322 L'obligation à laquelle l'assuré peut être tenu contractuellement en qualité de sous-traitant pour les risques définis aux articles

Il résulte du second que la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque constitue une clause d'exclusion de garantie

, en a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que ce contrat était nul et qu'en conséquence, l'assureur n'avait pas à garantir le sinistre survenu le 13 septembre 2011 ; D'où il suit

AUXQUELLES LA POLICE SUBORDONNAIT LA GARANTIE, ET QU'AINSI, EN FAISANT PESER SUR LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE LA PREUVE QUE CES CONDITIONS N'ETAIENT PAS REUNIES EN L'ESPECE, L'ARRET ATTAQUE AURAIT INVERSE

de catastrophes naturelles ne garantit que la réparation pécuniaire des dommages directs à l'ensemble des biens garantis par une assurance de choses, et non par une assurance de responsabilité ; que,

la société Mang industries Tunisie, qui en était le détenteur au sens de l'article 6.3 des conditions particulières, l'assureur ne devait pas sa garantie, la cour d'appel a privé sa décision

contractuelle du risque garanti ; que les époux [K] ne contestant pas "que le profil pathologique de M.

, sans que cela ne porte atteinte à la possibilité de prévoir des différences dans les conditions d'accès lorsque ces conditions sont directement justifiées par des critères objectifs ; qu'il convient

en vigueur au jour du fait générateur ; qu'en ne recherchant pas, après avoir écarté la garantie de la société HDI, assureur au moment de la première réclamation et tenue de ce fait de garantir en priorité

financement de la construction et de l'aménagement d'une bergerie et a, à cette occasion, adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance, garantissant