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1 289 résultats pour « dépositaire de presse »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100412

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

de fonds, Onexim Group et Gesticorp ; que le litige a trait à un contrat de prestation de services, entre deux parties, Onexim Group et Gesticorp, en présence des personnes physiques intéressées, de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[I] pour corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence passif et recel. 14.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110291

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

/B..., tenue de veiller à la conservation du bateau, le CHANTIER NAVAL D'AJACCIO était également, en sa qualité de dépositaire entre le 13 août et le 16 août 2012, charge du même soin ; que, d'une part

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00954

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Une information a été ouverte des chefs de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, par personnes dépositaires de l'autorité publique et en réunion, et d'homicide involontaire

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef7f

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Hervé J...Pouriel, Roland K..., Serge L..., Rosine M..., épouse N..., René O..., Moussa P..., Bernard Q..., Pierre R..., Raymond S...et Jean-François T..., du chef de discrimination par une personne dépositaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, de détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR07240

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Gilles, contre l'arrêt n° 1010 / 06 de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 7 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
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cr

6079a8ce9ba5988459c4f051

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Lyonel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour détournement d'objets publics et prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 4000 euros d'amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02089

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

D..., surveillant pénitentiaire, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences par dépositaire de l'autorité publique pour avoir commis des violences sur un détenu qui refusait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05874

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Y... jusqu'à sa dénonciation dans un article de presse publié en juin 2007 ; qu'en premier lieu, il ne pouvait qu'être informé à travers l'examen et le vote annuels des comptes de la commune de l'existence

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02479

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X... avait le statut de détenu au sens de l'article 433-9 du code pénal, a modifié les peines, le condamnant à trois ans d'emprisonnement pour les délits d'outrages envers des personnes dépositaires de

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cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Robert X

613725a7cd5801467741f85c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03751

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

X...dans l'exercice de ses fonctions d'avoir tenu lors d'une autre conférence de presse le 12 janvier 2010 les propos suivants " je décerne un prix citron à tous les parangons de vertu et autre Ayatollah

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02044

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

d'intérêt vise trois situations : la prise d'intérêt stricto sensu, la réception d'un intérêt et la conservation d'un intérêt ; qu'il est constant que le caractère indirect de la prise illégale d'intérêt

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cr

6079a8679ba5988459c4d292

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

n'avait pas de compte personnel auprès de la SICOVAM mais seulement chez son propre dépositaire, et qu'en outre, avant intervention législative, la clause conventionnelle d'attribution de la propriété

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00434

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Elle stipule dans son article 6 relatif à sa durée et à sa dénonciation que « la compagnie 1818, si besoin est, facilitera le transfert de la gestion du fonds à un autre gérant et dépositaire » ; que «

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soc

6079b2039ba5988459c5522e

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PRESSE DIFFUSION SUD, QUI EXERCE A ANTONY UNE ACTIVITE DE DEPOT DE PRESSE ET DE REPARTITION ET LIVRAISON DE JOURNAUX, FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06353

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

cour d'appel de METZ, en date du 10 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de diffamation et injures publiques envers des dépositaires

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00492

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

D..., président du conseil d'administration de cette dernière lorsqu'elle exerçait les fonctions de société de gestion du FCPR, les investisseurs, ainsi que la banque dépositaire et la société Deloitte

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cr

613725accd5801467741faeb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

que l'arrêt attaqué ne constate pas que les témoins Casanova et Serra, sur les déclarations desquels la Cour fonde exclusivement sa décision de condamnation, et qui ont été entendus par elle, auraient prêté

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