Demande de mise hors de cause 13. Il y a lieu de mettre hors de cause la société Bloem, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

Jean-Pierre X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

la juridiction de renvoi ; qu'en s'estimant saisie, à la suite du renvoi de cassation, des demandes de dommages-intérêts qui avaient été formulées par le syndicat CGT et chacun des salariés devant la

d'emploi et d'une nouvelle demande de prise en charge à laquelle il est fait droit en application des articles 3 et 4 du règlement précité ; Qu'en statuant ainsi, alors que n'est pas en situation de

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

S'agissant de la demande au titre du préjudice moral, il convient également de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Brandstorming de cette demande.

demande relevait de la prescription triennale. 7.

de majoration de salaire pour le travail le dimanche et les jours fériés ; sur la demande de prime mensuelle d'ancienneté, sur la demande de prime de langue en application des articles 36, 32, et 33 de

, ni produits devant la cour d'appel.

récapitulatif comporte des incohérences à certaines dates, de sorte que le conseil est dans l'impossibilité de vérifier avec exactitude le nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées par rapport aux demandes

la somme de 36.684 € HT ; que toutefois, cette demande doit être rejetée compte tenu de la somme mise à sa charge et du fait que sa demande n'est pas justifiée et qu'enfin ces allégations sont

participation au revenu suit la participation au capital, ne se trouvant pas dans cette situation, ne justifie d'aucun préjudice à ce titre, ne subit aucune discrimination et doit être débouté de ce chef de demande

bénéfices trop perçus ainsi que sur la restitution de revues juridiques auxquelles la SCP était abonnée ; qu'outre cette restitution en nature ou à défaut le remboursement du montant, sans plus de demande

C'est à bon droit que les premiers juges ont accédé aux demandes chiffrées formulées à ce titre par M.

recevables les demandes formées par M.

convention collective ou de la loi ; qu'il ne démontre pas davantage avoir été victime d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière par rapport aux autres salariés et ne formule d'ailleurs aucune demande

maternité, la prime de mandat de Mme K... a été supprimée, élément laissant supposer l'existence d'une discrimination ; qu'en écartant cet élément au seul et unique motif que Mme K... ne formulait aucune demande

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CCC... a en outre demandé l'annulation du blâme qui lui a été notifié le 23 décembre 2010 ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° T 17-18.829 des salariés : Attendu que Mmes et MM.