ARCHITECTE ; que la demande de dommages et intérêts sera donc rejetée ; 1° ALORS QUE l'architecte chargé de déposer une demande de permis de construire doit respecter les règles légales applicables ;

reconventionnelle formée à son encontre sur le fondement de sa responsabilité pour manquement à son devoir d'information et de mise en garde ne relevait pas de la compétence du juge de l'exécution en

Y... la somme de 70 200 euros à titre de dommages-intérêts et de débouter M.

le jugement en ce que cette décision a rejeté la demande de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 20 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la

Le manquement au devoir d'information et de conseil, qui existe même si le client est un professionnel, s'apprécie en fonction du caractère averti du cocontractant.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif de ce chef attaqué d'AVOIR débouté Mme J... de ses demandes tendant à être déchargée de son obligation de restitution du capital prêté, de ses demandes en dommages-intérêts

sur le fondement d'un manquement au devoir d'information préalable de la caisse, l'arrêt retient que ni les mises en demeure ni les contraintes délivrées pour obtenir le paiement de ces cotisations ne

à ses obligations d'information et de mise en garde ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. et Mme X... la somme de 50 000 euros à chacun, à titre de dommages-intérêts

du prêteur de deniers pour avoir manqué à son obligation d'information et de conseil, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile.

. ; que ces derniers, soutenant que la banque avait manqué à son obligation d'information et de conseil et qu'elle avait détourné le mandat dont elle était investie, l'ont fait assigner en paiement de

renouvellent leur demande de condamnation du [2] au paiement de dommages et intérêts chiffrés à 96.000 euros en réparation du préjudice à eux causé par les manquements de la banque à ses obligations de

à son devoir de conseil en ne l'informant pas sur la teneur et la portée du même acte ; Qu'en statuant ainsi, alors que le devoir d'information et de conseil du notaire ne se limite pas à s'assurer

en réparation du préjudice subi du fait du manquement de cet organisme à son obligation d'information ; Attendu que M.

                                   ; que sur les demandes de Monsieur et Madame X... en paiement de dommages intérêts : Monsieur et Madame X... doivent être déboutés de leur demande à l'encontre de la

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, ainsi que

X... la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts et d'avoir débouté les parties de leurs autres demandes, en particulier dirigées contre la société CNH Industrial France ; AUX MOTIFS QU'une mesure

[Y], sur le fondement d'un manquement de ce dernier à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que la société SUA LG fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes à l'encontre de M.

à leurs obligations d'information, de conseil et de mise en garde ; Attendu que pour condamner la société Cardif assurances à payer aux souscripteurs la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts

à son égard à son devoir de conseil et de mise en garde, l'a assignée en dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caisse la somme de 35 227,16

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour viendrait à retenir qu'il a manqué à son devoir de conseil et de diligence, il soutient que la société ACOFI a pour sa part manqué à son devoir de loyauté