directement par ce dernier à l'annonceur ; qu'aux termes de l'article 23, Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur dans le mois qui suit la diffusion

société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 14 novembre 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

[S] de ses demandes de dommages-intérêts et de retrait des propos, alors : « 1°/ que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 2 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE A 30 FRANCS D'AMENDE, A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION DE L'ARRET, POUR INFRACTION

appel du jugement qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs, a ordonné la publication et l'affichage

du décret 65-48 du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné un chef d'entreprise à 5 000 francs d'amende et à l'affichage

pris en sa quatrième branche : Vu l'article 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant être victimes d'actes de concurrence déloyale du fait de la diffusion

poursuivies, l'opportunité des poursuites du ministère public lui permettant de viser les personnes physiques directement à l'origine des délits ; dès lors que les panneaux publicitaires de 4 m X 3 m affichés

L'OBTENTION DE CERTAINS RESULTATS, A SAVOIR L'ENVOI DE RAPPORTS REGULIERS DE NATURE A RENSEIGNER LA SOCIETE SUR UNE MEILLEURE UTILISATION EVENTUELLE DES MOYENS A METTRE EN OEUVRE POUR ASSURER A LA REVUE UNE DIFFUSION

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1947 la société de " Diffusion artistique et commerciale " chargea le RP Z... et M.

février 2006, n° 05-13.087), que la société Concurrence a conclu avec la société Kelkoo, exploitant un site informatique de recherche de prix (comparateur de prix), un contrat de partenariat pour la diffusion

publicitaire sur laquelle est indiquée, sur le capot et au dessus du conducteur, la marque Marlboro, affiche établie pour la publicité du circuit de Nevers Magny-Cours, pour le trophée Jean Bernigaud

Le moyen ne tend qu'à remettre en discussion la valeur et la portée des éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel qui a constaté que les faits d'insubordination reprochés

celui-ci, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-1-1, 1° du code du travail et 1315 du code civil ; Mais attendu que le moyen, en ses deux branches, revient à remettre en discussion

DETENTION DE BOISSONS FALSIFIEES OU CORROMPUES ET INFRACTIONS FISCALES EN MATIERE D'ALCOOL ET DE VINS, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 4000 F D'AMENDE, A LA PUBLICATION ET A L'AFFICHAGE

l'horaire 6 heures 30-18 heures, soit au-delà d'une amplitude de travail de 11 heures 30, était donc fautif, comme constituant un acte d'insubordination, peu important l'absence de note de service ou d'affichage

F... a fait valoir « qu'au sommet de son art, la diffusion de sa photographie sur M6 le désignant comme l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban a foudroyé sa carrière professionnelle ».