Moussa Y..., domicilié chez M.

au sens de ce texte doit s'entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que le salarié avait son domicile [à Valflaunes] dans l'Hérault où

écrite; que l'article R.1412-1 pose la compétence de principe du lieu de travail ; qu'en l'espèce, le travail était effectué à Hong Kong ; que l'article R.1421-1 pose la compétence de principe du domicile

de l'Etat membre dans lequel le salarié a son domicile, selon les règles de compétences en vigueur au sein de cet Etat membre, - à l'article R 1412-1 du code du travail aux termes duquel le conseil de

de cause de réintégrer uniquement la part de l'indemnité supérieure au coût de revient mensuel de lavage, séchage et repassage au domicile du salarié de 26,60 euros ; qu'en droit, la société Colas, qui

La société Interxion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme de 205 738,68 euros pour indemnité spéciale de licenciement en raison de la protection du salarié, alors :

Tout membre du personnel dont le comportement laisse supposer une consommation excessive d'alcool est reconduit à ses frais et sans délai jusqu'à son domicile.

[O] la somme de 1.200 euros à titre de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, il est de principe que l'occupation à la demande de l'employeur, du domicile du salarié

situerait en clientèle exclusivement, le temps restant étant du temps d'astreinte ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser le fait que, durant l'intégralité du temps passé à son domicile

de Philippe Y... et dans l'intérêt exclusif de l'activité professionnelle exercée par celui-ci interdit de considérer qu'elle a pu exercer une activité indépendante ou une activité de travailleur à domicile

financière ; que la charge de la preuve du caractère inhabituel du trajet domicile-lieu de travail n'incombe spécialement au salarié que pour la demande de contrepartie en temps ou en argent de ce

, en situation de grand déplacement, des indemnités dites de "voyages détente" sur la base du transport SNCF que le salarié en déplacement aurait à engager pour regagner son domicile s'il utilisait les

exclusivement pour l'exercice de ses fonctions et qu'il ne peut être utilisé que pendant le temps de travail ; que ce contrat ne prévoit rien en ce qui concerne l'utilisation du véhicule entre le domicile

de sa demande en paiement au titre d'heures supplémentaires et repos compensateurs, l'arrêt retient encore que les permanences à domicile assurées par le salarié, durant lesquelles il était seulement

la société ABS Finances avait un certain ascendant sur les salariés de l'entreprise, avait obtenu, de façon déloyale, à son domicile et au cours d'un repas, des attestations de salariés destinées à obtenir

[P] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Algade, société par

X... le 12 juin 2007 notamment pour «non-respect des règles générales de sécurité», sanction dont le salarié n'avait pas contesté l'existence ; qu'en disant que le salarié licencié pour «comportement récurrent

entre « le siège social et le lieu de travail » mais également de ceux qui étaient exposés à l'occasion du trajet compris entre « la ville du domicile du salarié et son lieu de travail » de sorte que

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé l'existence, jusqu'au 16 janvier 2014, d'un accord de la part de l'employeur pour que le salarié puisse rejoindre son domicile avec

est autorisé à exécuter tout ou partie de sa prestation de travail à domicile, l'employeur ne peut modifier cette organisation sans l'accord du salarié et ce même en présence d'une clause de mobilité