, s'est fondée sur le fait que le non renouvellement du contrat de travail à durée déterminée par cette société était abusif, a violé les articles L. 122-1-2 du code du travail et 1134 et 1382 du code

que, dans sa citation directe du 23 mars 2000, X... n'administre nullement la preuve d'une quelconque faute, au sens de l'article 1382 du Code civil, alors que Patrick Z... a, de son côté scrupuleusement

A... et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R. 6 du Code de la route, 1382, 1384 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a expressément constaté que le salarié ne justifiait pas avoir dû renoncer à des propositions d'emploi en raison de la

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a expressément constaté que le salarié ne justifiait pas avoir dû renoncer à des propositions d'emploi en raison de la

1116 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les préfacturations avaient conduit à une surestimation du chiffre d'affaires de 3 131 KF

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a réitéré des déclarations mensongères , que l'arrêt est donc entâché d'un défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors,

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1134 et 1382 du Code civil, 6 de la Déclaration européenne de sauvegarde des droits

contre la banque dépositaire des fonds, alors, selon le pourvoi, que, 1 / en application de l'article 1382 du Code civil, l'établissement bancaire qui accepte d'ouvrir un compte séquestre domicilié doit

A... qui n'invoquait pas l'article 1382 du code civil, moyen relevé d'office par la cour d'appel sans réouverture des débats, ensuite d'avoir dénaturé l'attestation de M.

et intérêts et en diverses demandes d'interdiction sous astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les sociétés SNERA et Stand 21 de leur demande en dommages et intérêts pour

1382 du Code civil et en retenant à la charge du Stade Briochin une faute, non envisagée par le conseil des prud'hommes, ni débattue en appel par les parties, s'en tenant au contrat de travail, sans pour

X... ont assigné la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Perigord (SOGAP) en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour n'avoir

formée par Mme Y..., alors, selon le moyen, que la demande de dommages-intérêts formée par Mme X... était fondée, non seulement sur l'article 266 du Code civil, mais également sur l'article 1382 de ce

1382 du code civil et l'article 1er du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2 ) alors que le propre de la responsabilité civile est de réparer tout le dommage,

Z..., pour lesquels une expertise était en cours, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors, encore, qu'une personne fautive ne peut être condamnée que pour ses part et portion

s'était manifesté, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384, alinéa 1, du Code civil ; 3 ) que l'obligation imposée par l'administration au propriétaire d'un sol pollué

intéressement ne correspond qu'aux factures émises dans le dossier Abballe ; qu'ainsi la cour d'appel a dénaturé cette lettre et violé l'article 1134 du code civil ; 5 / que le défaut de paiement de

X... a, seul, relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du code pénal, 1382 et 1383 anciens du code civil, 4 et 5