X... et Y..., associés de la société Rouffiac, se sont portés cautions solidaires de cette dernière au profit de la société Interfimo, en garantie du propre engagement de caution de celle-ci ; que la société

délictuelle du sous-traitant dans l'exécution du contrat est établie, que la société UPS a engagé sa responsabilité à l'égard des sociétés Dane-Elec Memory et Intervalle sur le fondement de l'article

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... se sont portés cautions des engagements contractés par la société Delambre à l'égard de la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines (la Caisse

poursuivies ; qu'en affirmant néanmoins que la société MAC ne s'était pas engagée, lors de l'adoption de ce plan de redressement, à acquitter les dettes et à exécuter les obligations de la société SEAR

avait rencontré avant la signature du prêt les emprunteurs qui s'étaient engagés à régulariser la situation de la société, dont ils étaient informés, sans constater que les emprunteurs qui n'étaient pas

récursoire de la société de Clarens à l'égard de M.

dénomination de la société C...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

de céder leurs titres sociaux des sociétés Vertamont à la société Bricorama France ; qu'ils transmettaient également deux protocoles de cession, des parts de la société Vertamont Distribution exploitant

d'embauche souscrit dans le relevé de conclusions, quand ils pouvaient tout aussi bien correspondre à l'engagement antérieurement pris dans le cadre du plan social mis en oeuvre au sein de la société

X... qui s'est substitué la société Les Nouvelles Eaux Vives (la société cessionnaire) ; que M.

la responsabilité quasi délictuelle de son auteur à l'égard des tiers qui en sont victimes ; que, dès lors, en estimant que la société Auchan devait être garantie par la société Brandt tandis que sa faute

Le 26 avril 2008, par actes séparés, M. et Mme [K] (les cautions), mariés sous le régime de la communauté légale, se sont portés chacun caution solidaire des engagements de la société à l'égard de la banque

PRAXAIR Inc., entreprise principale, était en conséquence engagée à l'égard de la société LINDE FRANCE, venant aux droits de la société LINDE GAS, anciennement société AGA, nonobstant la clause de limitation

Attendu que la société GBN fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le contrat alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu des articles 1134, alinéa 3, et 1135 du Code civil, en contrepartie de l'engagement

leur croyance légitime tant en raison des termes clairs du protocole annexé aux statuts et qui limitait l'engagement au 30 octobre 1991 que du fait qu'elle était naturelle dès lors que la société Socogim

X... du désistement de son pourvoi formé contre la société Artmod ; Donne acte à la société Lloyd's France, représentée par M. Y...

de production ; que M. et Mme V... se sont rendus cautions solidaires de la société EROP pour le remboursement de ce crédit, pour un certain montant et pour une durée de quatre années ; que la société

Noël Y..., lui ayant négocié la vente des parts sociales de la société Santé et bonheur, une dissimulation passive, par ledit négociateur, de l'existence et du contenu du rapport de la commission de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ams Europe, dont le siège social est sis