l'arrêt suivant : Attendu que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin, d'y exécuter

de rénovation d'une cuisine avec le concours de M.

Sur le second moyen : Vu les articles L. 121-5 et L. 122-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que la société La Blanche Porte a engagé divers salariés

en outre la SCI à verser au syndicat des dommages-intérêts, l'arrêt retient qu'elle refuse d'exécuter l'arrêt du 5 octobre 1999 ; qu'elle a multiplié les procédures pour retarder l'exécution des travaux

a déclaré que le salarié ne pouvait ni travailler plus d'une demi-heure sans repos d'un quart d'heure, ni exécuter les travaux prescrits même à un rendement faible, que le salarié n'a nullement allégué

[F] [B], 2°/ à Mme [P] [J], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société Agence Renov Design, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

Sud à achever le chantier et à inviter le maître de l'ouvrage à procéder à la résiliation du marché de travaux ; que la société M.G. Rénovation Sud, la société Foncière du Valembert et M.

CRB-Demeures régionales de France (société CRB), de ne pas avoir remédié aux désordres affectant la maison individuelle dont il lui avait confié la construction, ont assigné en paiement du coût des travaux

; Attendu que le Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de la région de Lagny a chargé la société Tunzini thermique environnement (TTE) de procéder à des travaux

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES MALFACONS S'ETANT REVELEES DANS LES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX

d'aménagement aux frais des preneurs, ces derniers, les époux X..., une fois les travaux exécutés, ont renoncé à louer ; Attendu que, pour condamner les époux X... à payer aux consorts A... la somme de

« les frais exposés pour le remplacement, la remise en état ou le remboursement des biens que vous avez fournis, et/ou pour la reprise des travaux exécutés par vos soins, ainsi que les frais de dépose

exclusive de carburants et lubrifiants ainsi qu'un contrat de "participation de financement" par lequel elle leur a consenti un prêt de 356 000 francs destiné à les aider à l'achat et à la réalisation des travaux

travaux dans le voisinage d'une ligne électrique dès lors qu'ils étaient exécutés à 50 mètres environ de celle-ci, mais en fin de journée alors que le travail était terminé, et que le salarié avait fait

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-5 DU CODE DU TRAVAIL ET 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DU 1ER SEPTEMBRE 1962 ; ATTENDU QUE, SELON LE SECOND

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME X...

Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 122-32-2 et L. 122-32-3 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail

exécutés sur des parties communes sans autorisation de l'assemblée générale ainsi qu'en remise des lieux dans leur état initial ; Attendu que, pour ordonner la démolition des travaux et la remise en

Reconventionnellement, ces derniers ont sollicité le paiement par les consorts B... du coût des travaux exécutés dans la maison, sur le fondement de l'action de in rem verso.

Cette interprétation est confirmée au paragraphe suivant qui précise que sont exclus « a) les dommages subis par les ouvrages, travaux et produits exécutés ou livrés par l'assuré ainsi que l'