acquis dans l'emploi précédent sont supprimés.

I... est engagé moyennant un salaire moindre que celui de M, A..., (M.

du Code civil ; Attendu que la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles caractérise l'exercice du droit de grève ; que la commission, par certains

Q... a été engagé le 3 décembre 1996 par la société Realix en qualité d'ingénieur étude ; qu'en 2006 le contrat de travail a été transféré à la société Altran ; que le contrat de travail comportait une

Pour les locations : - 10 % brut du montant des commissions perçues par [7] SA, et louées par l'employé, - 10 % brut du montant des commissions perçues par [7] SA, et rentrées par l'employé puis louées

X..., engagé le 30 août 1995 par la société TTM Marquet, aux droits de laquelle se trouve la société Hacer traitements thermiques en qualité d'ouvrier professionnel au coefficient 170, et exerçant divers

des salariés qui y étaient affectés, le chiffre d'affaires RDI, le résultat avant "IS et P.", le nombre de ses nouveaux clients, le nombre d'heures de travail ; qu'il décrivait les motifs, pour lesquels

Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employées dans des conditions du droit privé sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

II résulte d'un certain nombre de mails et de courriers échangés entre Mme E... et M.

«allaient à la baston à [...]», certaines étant munies de barres de fer, M.

au contraire en l'espèce que le caractère disproportionné des engagements des cautions devait s'apprécier en fonction du nombre de cautions qui se sont engagées et des autres garanties réelles ou personnelles

R..., agent contractuel du service des contributions a bénéficié par arrêté du 15 décembre 1997, d'une indemnité représentative de « frais particuliers » d'un montant de 200 000 XPF en sus du maintien

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme O... a été engagée en 1993 en qualité d'inséminatrice par la Coopérative d'insémination

que le rappel de cotisations a été maintenu à hauteur de 14. 245 euros.

X... a été engagé par la société Laser Symag en qualité d'ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2001 puis a été recruté en qualité de directeur général de

X... a été engagé par la Société nationale de télévision France 3 aux droits de laquelle vient la société France télévision, depuis le 14 mai 1997 en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de

Cet engagement a d'ailleurs été pour nous un critère clef du choix du prestataire.

X... a été engagé par la société Adrexo à compter du 15 juin 2004 en qualité de distributeur de documents publicitaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel ; qu'un contrat de travail

C'est ainsi que notre société n 'a pas maintenu d'activité au sein de l'établissement nantais de la société le Bouquet Nantais.