société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-11.434 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant

X..., marin pêcheur, a adhéré à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Norwich union par l'association Ader et ayant pour objet la garantie des risques d'incapacité de travail et d'invalidité

collectif, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-20.298 contre l'arrêt n° RG : 21/03809 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant

X... a, en 1983, souscrit une demande d'adhésion au contrat d'assurance de groupe proposé par la Caisse nationale de prévoyance ; qu'ayant été licencié de son emploi le 7 janvier 1994, M.

MARTIN MAUREL VIE, sans qu'une expertise financière soit nécessaire, la somme de 277.345,74 € en partie reçue dans le cadre de l'exécution du jugement ; que la S.A.

; que l'associé coopérateur n'est soumis de ce fait qu'à la seule obligation de libérer le solde des parts qu'il a souscrites ou aurait dû souscrire et de verser en complément une somme égale au plus

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-16.497 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[L] [P], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-23.712 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société

trois premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi incident de la même société, réunis : Vu l'article L. 112-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les exceptions

Dominique Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le

Marie-Claude Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant

Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que, pour limiter le versement des indemnités journalières dues par l'assureur à M.

[S] soutenait dans ses conclusions d'appel que la reconnaissance de dette souscrite par M.

[Q] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-20.704 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Quatrem

X... a souscrit auprès de la société Monceau générale assurances (la MGA) une assurance en qualité de « propriétaire non exploitant » d'un immeuble loué à la société CDTA en vertu d'un bail stipulant une

X... fruits et légumes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit

Cette saisie est notifiée au souscripteur, ainsi qu'à l'assureur ou à l'organisme auprès duquel ce contrat a été souscrit » ; qu'il n'est ainsi pas prévu que la saisie pénale soit