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1 510 résultats pour « exercice en commun d'une profession libérale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00470

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X..., membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Perin X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maubeugeoise de mécanique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Parties intervenantes volontaires : - la société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11053

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... était inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité d'ostéopathe et que celui-ci exerçait à titre libéral sous un numéro SIRET, repris dans les actes synallagmatiques signés avec l'école

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

requises pour l'exercice de certaines fonctions à bord d'un aéronef.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110345

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 20-22.548 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00516

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[D] [O], en qualité de liquidateur de la société Arjowiggins Rives, 2°/ à la société [W] [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00252

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Z... ne lui était pas versée en contrepartie de l'exercice de son activité professionnelle et de sa présence effective à la clinique afin d'accompagner Mme X..., sans répondre au moyen précité, la cour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110593

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Lionel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Orid, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101487

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Code civil ; ; qu'il fait valoir une disparité des revenus des époux en sa défaveur ; que, par ailleurs, il fait valoir que Geneviève Y... a toujours exercé une activité professionnelle, malgré les mutations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110420

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Gérard X... de participer à un projet commun ; que, de plus, ils résultent également d'une intention libérale de sa part ; qu'en effet, ( dans son courrier précité du 19 juillet 2004), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00212

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

[MA] [UD], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 35], prise

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d59c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme principale de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'égard de la banque, commerçant, la caution peut faire la preuve de la commune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100977

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

C'est manifestement d'un commun accord entre les époux que l'appelante s'est consacrée au foyer et à la prise en charge des six enfants, plutôt que d'exercer une activité professionnelle gratifiante, alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110273

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Y... et X..., créée pour l'exercice en commun de leur activité de médecins néphrologues au sein du centre de dialyse de l'hôpital Américain de Paris (AHP), dans l'exécution du contrat de société, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10227

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[S] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cap 15, 2°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00927

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200779

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société EMJ, ayant un établissement secondaire [Adresse 3], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423369

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310213

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[Z] [G], domicilié [Adresse 7], 9°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de mandataire judiciaire liquidateur

Source officielle

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