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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00470
17 mars 2010
X..., membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Perin X... de son intervention et de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maubeugeoise de mécanique
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00602
24 mai 2023
Parties intervenantes volontaires : - la société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], pris en la personne de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11053
25 novembre 2020
G... était inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité d'ostéopathe et que celui-ci exerçait à titre libéral sous un numéro SIRET, repris dans les actes synallagmatiques signés avec l'école
61372690cd58014677426943
20 novembre 2001
requises pour l'exercice de certaines fonctions à bord d'un aéronef.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110345
11 mai 2022
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 20-22.548 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile),
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00516
10 juin 2026
[D] [O], en qualité de liquidateur de la société Arjowiggins Rives, 2°/ à la société [W] [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00252
21 mars 2018
Z... ne lui était pas versée en contrepartie de l'exercice de son activité professionnelle et de sa présence effective à la clinique afin d'accompagner Mme X..., sans répondre au moyen précité, la cour
ECLI:FR:CCASS:2018:C110593
10 octobre 2018
Lionel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Orid, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101487
19 décembre 2012
Code civil ; ; qu'il fait valoir une disparité des revenus des époux en sa défaveur ; que, par ailleurs, il fait valoir que Geneviève Y... a toujours exercé une activité professionnelle, malgré les mutations
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
Gérard X... de participer à un projet commun ; que, de plus, ils résultent également d'une intention libérale de sa part ; qu'en effet, ( dans son courrier précité du 19 juillet 2004), M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00212
18 mars 2026
[MA] [UD], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory Global, 2°/ à la société MJS Partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 35], prise
613723b9cd5801467740d59c
20 février 2001
l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque la somme principale de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'égard de la banque, commerçant, la caution peut faire la preuve de la commune
ECLI:FR:CCASS:2019:C100977
20 novembre 2019
C'est manifestement d'un commun accord entre les époux que l'appelante s'est consacrée au foyer et à la prise en charge des six enfants, plutôt que d'exercer une activité professionnelle gratifiante, alors
ECLI:FR:CCASS:2018:C110273
3 mai 2018
Y... et X..., créée pour l'exercice en commun de leur activité de médecins néphrologues au sein du centre de dialyse de l'hôpital Américain de Paris (AHP), dans l'exécution du contrat de société, dont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10227
11 mars 2016
[S] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cap 15, 2°/ la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00927
27 septembre 2023
libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M.
cr
6137264fcd580146774248fe
17 novembre 2004
PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200779
7 juillet 2022
libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société EMJ, ayant un établissement secondaire [Adresse 3], prise en la personne de M.
61372622cd58014677423369
3 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310213
15 avril 2021
[Z] [G], domicilié [Adresse 7], 9°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], pris en qualité de mandataire judiciaire liquidateur
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