CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201679
13 octobre 2011
X... fait grief à l'arrêt de limiter à 45 000 euros la somme allouée au titre de ses souffrances et de limiter à 80 000 euros la somme allouée au titre de son préjudice d'agrément ; Mais attendu que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100758
15 juin 2017
X... n'a pas soutenu que la constitution d'une garantie imposée par le juge aux affaires familiales portait atteinte à son droit à la vie privée et familiale ni à son droit de se marier et de fonder une
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702
16 décembre 2014
juridiction d'évaluer si les craintes des intéressés peuvent passer pour objectivement justifiées ; que le fait que certaines conclusions du rapport d'expertise révélaient que les experts ne possédaient
ECLI:FR:CCASS:2020:C110332
23 septembre 2020
désigné par la CRCI, expert indépendant des parties et tenu de respecter le caractère contradictoire des opérations d'expertise ; qu'en l'espèce, les parties ont été convoquées par courrier recommandé
ECLI:FR:CCASS:2015:C200968
11 juin 2015
3. 600 euros ; que compte tenu de l'importance du handicap, du caractère très détaillé de l'expertise, du déplacement de l'expert au domicile de la victime, cette somme est justifiée ; 3)- Pertes de
ECLI:FR:CCASS:2009:C201792
10 novembre 2009
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 mars 2008 d'AVOIR, au vu des rapports d'expertise des docteurs Z... et A..., limité à la somme de 15 875 euros le montant de
ECLI:FR:CCASS:2017:C101320
20 décembre 2017
X... a pu travailler de 2001 à 2007 et qu'il n'explique pas pourquoi il se trouverait dans l'incapacité d'exercer un emploi alors que son état psychiatrique n'a pas évolué depuis la première expertise
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00997
19 juin 2019
qu'il pouvait, certes, utiliser dans d'autres domaines que celui de l'affichage publicitaire, il demeure que la limitation, légitime, des atteintes de la concurrence dont la société Decaux entend se prémunir
ECLI:FR:CCASS:2015:C201558
19 novembre 2015
de la victime ; que l'expert, prenant en considération une névrose post-traumatique liée à un stress intense et à ses réminiscences, associée à une limitation d'activité due à des douleurs permanentes
ECLI:FR:CCASS:2019:C201313
24 octobre 2019
Devant l'expert médical, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101099
1 octobre 2014
Y...et la société Centre chirurgical Ambroise Paré responsables in solidum des séquelles dont reste atteinte Mme X..., fixer la responsabilité de M.
édure suiviec/Mohamed Z
613725cfcd58014677420b3a
18 mai 1999
Uni Europe à payer à Claude Y... la somme de 200 000 francs en réparation de son préjudice résultant de la perte d'une chance de promotion professionnelle ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise
ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
613725b5cd5801467741ff35
26 février 1997
au titre des salaires ; qu'il sollicite cette somme sous déduction de ce qu'il a perçu ou percevra au titre des retraites; que, cependant, la Cour ne saurait suivre ce raisonnement; qu'en effet, l'expert
éfinitif, et qui, dans la procédure suiviec/Serge X
61372563cd5801467741d4b7
20 décembre 1994
cette période, les traitements nets qu'il a perçus se sont élevés à 1 255 470,18 francs selon justificatifs fournis par l'agent judiciaire du Trésor ; "alors que le juge qui s'écarte de l'avis d'un expert
ECLI:FR:CCASS:2012:C100694
12 juin 2012
du XIXe siècle ; que l'expert rappelle que ces miroirs, âgés de plus de trois Siècles, ont été souvent manipulés ce qui a entraîné inévitablement une dégradation ; qu'il rappelle qu'à la galerie des glaces
éesc/Lhoussaine X
6079a8579ba5988459c4cd45
30 mars 1994
Lhoussaine, prévenu, la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Lhoussaine X..., condamné
6079a8179ba5988459c4bce0
8 octobre 1980
base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 275 000 F l'indemnité à allouer à la victime en réparation de l'incapacité permanente partielle dont le taux retenu est de 55 % ; aux motifs que l'expert
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558
29 mai 2024
[L] se limite à faire état de valeurs moyennes (âge, durée dans la position conventionnelle, etc), sans fournir aucun élément de comparaison" et qu' "au surplus, rien ne permet d'affirmer, comme il le
ECLI:FR:CCASS:2015:C201674
10 décembre 2015
comme grabataire et totalement dépendant pour tous les actes de la vie courante (p. 17 du rapport d'expertise) avait besoin d'une aide spécialisée, contestant ainsi l'expertise, afin d'assurer les soins
ECLI:FR:CCASS:2021:C210249
6 mai 2021
[J] [I], qui préparait un diplôme sur deux ans quand il était âgé de vingt-trois ans est toujours à ce jour, alors qu'il est âgé de trente-quatre ans, scolarisé aux fins d'obtenir un diplôme
Page 20 sur 54