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1 069 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201679

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... fait grief à l'arrêt de limiter à 45 000 euros la somme allouée au titre de ses souffrances et de limiter à 80 000 euros la somme allouée au titre de son préjudice d'agrément ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... n'a pas soutenu que la constitution d'une garantie imposée par le juge aux affaires familiales portait atteinte à son droit à la vie privée et familiale ni à son droit de se marier et de fonder une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06702

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

juridiction d'évaluer si les craintes des intéressés peuvent passer pour objectivement justifiées ; que le fait que certaines conclusions du rapport d'expertise révélaient que les experts ne possédaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110332

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

désigné par la CRCI, expert indépendant des parties et tenu de respecter le caractère contradictoire des opérations d'expertise ; qu'en l'espèce, les parties ont été convoquées par courrier recommandé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200968

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

3. 600 euros ; que compte tenu de l'importance du handicap, du caractère très détaillé de l'expertise, du déplacement de l'expert au domicile de la victime, cette somme est justifiée ; 3)- Pertes de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201792

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 mars 2008 d'AVOIR, au vu des rapports d'expertise des docteurs Z... et A..., limité à la somme de 15 875 euros le montant de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a pu travailler de 2001 à 2007 et qu'il n'explique pas pourquoi il se trouverait dans l'incapacité d'exercer un emploi alors que son état psychiatrique n'a pas évolué depuis la première expertise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00997

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

qu'il pouvait, certes, utiliser dans d'autres domaines que celui de l'affichage publicitaire, il demeure que la limitation, légitime, des atteintes de la concurrence dont la société Decaux entend se prémunir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201558

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

de la victime ; que l'expert, prenant en considération une névrose post-traumatique liée à un stress intense et à ses réminiscences, associée à une limitation d'activité due à des douleurs permanentes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201313

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Devant l'expert médical, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101099

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Y...et la société Centre chirurgical Ambroise Paré responsables in solidum des séquelles dont reste atteinte Mme X..., fixer la responsabilité de M.

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CC

cr

édure suiviec/Mohamed Z

613725cfcd58014677420b3a

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Uni Europe à payer à Claude Y... la somme de 200 000 francs en réparation de son préjudice résultant de la perte d'une chance de promotion professionnelle ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise

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CC

cr

ème chambre, du 30 juin 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

613725b5cd5801467741ff35

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

au titre des salaires ; qu'il sollicite cette somme sous déduction de ce qu'il a perçu ou percevra au titre des retraites; que, cependant, la Cour ne saurait suivre ce raisonnement; qu'en effet, l'expert

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CC

cr

éfinitif, et qui, dans la procédure suiviec/Serge X

61372563cd5801467741d4b7

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

cette période, les traitements nets qu'il a perçus se sont élevés à 1 255 470,18 francs selon justificatifs fournis par l'agent judiciaire du Trésor ; "alors que le juge qui s'écarte de l'avis d'un expert

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100694

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

du XIXe siècle ; que l'expert rappelle que ces miroirs, âgés de plus de trois Siècles, ont été souvent manipulés ce qui a entraîné inévitablement une dégradation ; qu'il rappelle qu'à la galerie des glaces

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cr

éesc/Lhoussaine X

6079a8579ba5988459c4cd45

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Lhoussaine, prévenu, la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Lhoussaine X..., condamné

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CC

cr

6079a8179ba5988459c4bce0

Cassation

8 octobre 1980

8 octobre 1980

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 275 000 F l'indemnité à allouer à la victime en réparation de l'incapacité permanente partielle dont le taux retenu est de 55 % ; aux motifs que l'expert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00558

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

[L] se limite à faire état de valeurs moyennes (âge, durée dans la position conventionnelle, etc), sans fournir aucun élément de comparaison" et qu' "au surplus, rien ne permet d'affirmer, comme il le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201674

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

comme grabataire et totalement dépendant pour tous les actes de la vie courante (p. 17 du rapport d'expertise) avait besoin d'une aide spécialisée, contestant ainsi l'expertise, afin d'assurer les soins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210249

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[J] [I], qui préparait un diplôme sur deux ans quand il était âgé de vingt-trois ans est toujours à ce jour, alors qu'il est âgé de trente-quatre ans, scolarisé aux fins d'obtenir un diplôme

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