Philippe Z..., demeurant tous trois cité Les Poiriers, 97233 Schoelcher, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit de M.

[R] à solliciter sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Fort-de-France 5.

A... épouse W..., domiciliés [...] , voie n° [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse

à Mme X..., pour immobilisation de son bien qu'elle n'a pu librement négocier avant le procès, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aux termes de l'article 1120 du Code civil, on peut se porter fort

l'enfant devant les objectifs pour pouvoir obtenir des tribunaux des indemnités une fois les photographies publiées ; que l'article était annoncé en première page sous le titre "Cette fois, il fait fort

que les fautes ainsi commises en présence de témoins ne pouvaient être excusées de par leur gravité ; qu'en décidant le contraire sur le fondement de motifs inadéquats, la cour d'appel viole le plus fort

", de la majeure protégée ; cette promesse de porte-fort n'est pas remise en cause par les intéressés ; ainsi si l'on peut relever une maladresse dans la rédaction de l'acte en ce qui concerne la capacité

X... s'était engagé à la fois personnellement et en tant que porte-fort de ses associés à remettre à M.

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-14.885 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société de Saint-Forget

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs en forêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs en forêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs en forêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs en forêt

(le père du condamné, agissant tant en son nom personnel que pour le compte des autres membres de sa famille pour lesquels il se portait fort), et le groupe Electrolux ainsi que ses filiales Batinox et

prétoire, où il a refusé de témoigner en invoquant le secret professionnel" ; que la cour d'assises, saisie de conclusions du conseil de l'accusé, a rendu l'arrêt suivant : "Vu les conclusions de Me Fort

connaître les vices de la chose vendue ; qu'ayant retenu que le gas-oil livré était atteint d'une pollution gravimétrique, ce qui excluait du reste l'hypothése de la présence de sable, lequel par sa plus forte

un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Y... défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui