X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière, sous la spécialité Ascenseur monte-charges

suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen dans la rubrique Bâtiment- travaux publics-gestion

X..., inscrit depuis 1997 sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Versailles, sous la rubrique "bâtiment - travaux publics - gestion immobilière, spécialité explosion - incendie",

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de gestion immobilière et commerciale, dite SOGECO, dont le siège est sis ...

de laquelle se trouve la société Omni décors (la société), ayant réalisé en 2004 des travaux pour le compte d'un syndicat des copropriétaires (le syndicat) dont la Société de commercialisation et de gestion

CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident de la société Opale gestion immobilière : REJETTE le pourvoi en ce qu'il est

Batiment-travaux publics-gestion immobilière, spécialités, C.01.02, architecture-ingénierie, C.01.06 économie de la construction, C.01.10, génie civil, C.01.11, gestion de projet et de chantier, C.01.12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté immobilière "Les Terrasses de la Baie des Anges", représentée

X..., précédent copropriétaire, par acte authentique du 4 juillet 1997, ont, par acte du 3 mai 2000, assigné le syndicat des copropriétaires et la Société anonyme de transactions et de gestion immobilières

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 1985), que Mme X... a été employée en qualité de gardienne d'un groupe d'immeubles par la société coopérative de gestion

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique bâtiment-travaux publics-gestion immobilière, spécialité C1. 26. thermique

Laboure, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile - section A), au profit de la Société de gestion immobilière Vasnier

, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la Société rennaise de gestion

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion dans les rubriques « Estimation immobilière » (C-02.02) et « Gestion d'immeuble-copropriété

conséquence, il l'a condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans dont 18 mois avec sursis et à une amende de 50 000 euros, lui a interdit d'exercer pendant cinq ans toute activité relevant de la gestion

société Arc Conseil & Expertise a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans diverses spécialités de la rubrique « Bâtiment, travaux public, gestion

l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « si le mandat peut être tacite et qu'à défaut de disposition contraire il peut être gratuit, le mandat de gestion

Sylvère X... avait confié la gestion d'un bien immobilier acquis le 22 janvier 1992, l'a donné à bail commercial à l'EURL Backx ; qu'estimant que l'affectation mixte du bien n'avait pas été respectée

attaqué (tribunal de grande instance de Grasse, 23 octobre 1990), que la société anonyme Cauvi, marchand de biens (la société) a acquis, le 30 août 1979, des appartements dépendant d'un ensemble immobilier

X..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Optia gestion immobilière ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.