P... qui a reconnu pour sa part avoir organisé quatre transports de cocaïne entre la Guyane et la Sarthe, dont deux, en mars 2006 et mai 2006 ; qu'il est mis en cause par M.

[J] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

. ; "aux motifs que "entre juin 1987 et le 18 février 1993, la prescription a été interrompue d'abord par l'enquête préliminaire confiée au SRPJ Antilles Guyane par le procureur de la République, le

ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1, 4, et 7 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Vence (Alpes-Maritimes), Cayenne (Guyane

le syndicat CGT alors, selon le premier moyen, sur l'unité sociale : 1 ) que les conventions collective du bâtiment, de la métallurgie, des travaux publics, du bâtiment et des travaux publics de Guyane

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Fort de France (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane

(Guyane), 2°/ la société anonyme Soguci, dont le siège est ...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de gestion du Parc d'activité de Matoury, dont le siège est parcelle n° 8, 97351 Matoury (Guyane

Le 4 juillet 2016, le journal France-Guyane a publié un article comportant les déclarations suivantes de M.

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Compagnie française du panneau, 2°/ la société Guyon

société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Parisot, 2°/ la société Guyon-Daval

...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement Opérateur public régional de formation de la région de Guyane

Le 18 avril 2019 à [Localité 1] (Guyane), trois personnes ont incendié la maison de la famille [X], après avoir commis un vol et des violences sur Mme [K] [V], et fait feu sur MM.

branche : Vu l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le dossier de la procédure, que la société Bamyrag, (l'importateur) a importé en Guyane

[U] a été engagé en qualité de technicien de maintenance, le 12 décembre 2007, par la société Idex énergie Antilles Guyane.

X... est, en communauté avec son épouse, propriétaire d'un terrain à Sainte-Anne d'une valeur estimée 160 000 euros le 26 mai 2018 (acheté le 23 août 2016 pour 90 000 euros) et d'un terrain en Guyane acheté

(Guyane française), 19°/ Mme Francine S..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 20°/ M. José, Nicolas S..., demeurant ... (Guyane française), 21°/ M.

société Research Development Industries (RDI), qui fabrique et vend des produits de nettoyage industriels, le premier ayant pour secteur d'activité le département des Hautes-Pyrénées, la Guadeloupe et la Guyane