et de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR condamnée à remettre à la salariée les documents

C..., le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que sur les indemnités de rupture, dans la mesure où le licenciement de M. A...

de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d'ancienneté ; que l'indemnité de licenciement se calcule sur la base du douzième de la

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé le salaire moyen à un montant inférieur à celui sollicité par le salarié et d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle

, la lettre d'énonciation des motifs de licenciement fixe les limites du litige ; Qu'en l'espèce, la lettre de licenciement invoque cinq griefs, notamment un manque de rigueur, des erreurs ou oublis,

conventionnelle de licenciement et celle de 25 100, 58 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne se

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1.844 à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 19.076,36 à titre d'indemnité de préavis, les congés payés y afférents et 8.364

X... a été licencié le 14 décembre 2004 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre salarial et indemnitaire ; Sur les premier

X... au titre du rappel d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de congés payés, respectivement aux sommes de 86.728,44 euros, 3.957,41 euros et 3.011,40 euros

X... lequel a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir la demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que l'article

n'est pas tenu de notifier le licenciement moins d'un mois après le jour fixé pour l'entretien préalable ; qu'en retenant que les employeurs qui, au soutien des licenciements, avaient invoqué un motif

X... a été engagé en tant que chauffeur PSL comme conducteur grand routier, au sein de la société Transmavin ; qu'ayant été licencié le 4 mars 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en

d'indemnité conventionnelle de licenciement du salarié, l'arrêt retient que l'accord tripartite du 6 septembre 1993, qui n'a aucun caractère transactionnel à l'égard de la société Anelec, contient des

X..., avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, les sommes de 517, 63 € bruts à titre de rappel de salaire du 5 au 26 janvier 2006 et 152, 95 € bruts au titre des indemnités sur les congés

de sa demande de condamnation de l'employeur à lui verser la somme de 58.410 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; AUX MOTIFS QUE le Conseil de Prud'hommes a accordé à Monsieur

FONCTIONS DE CHEF DE PUBLICITE, QU'IL A PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE POUR LE MONTANT DES INDEMNITES DE TREIZIEME MOIS, DE CONGES PAYES, DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT QU'IL

X... au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement était conforme aux termes de la convention collective ; que le moyen est inopérant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la

à payer à la première les sommes de 3.570,18 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2.134,83 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 18.000 euros à titre de dommages-intérêts

W... à la somme de 10 062€, non contestée ; que sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, selon l'article 311 de la convention collective de l'industrie du pétrole : « Après un an d'ancienneté

devant des clients " qui n'osaient plus entrer sur la surface de vente " ; Ce comportement inadmissible entraîne la décision de licenciement pour faute grave.