CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 778 résultats pour « indemnités journalières complémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234ccd58014677407f1b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f1c

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f23

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f24

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f70

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f74

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse et d'assurance invalidité-décès-indemnités journalières des chirurgiens-dentistes et du régime d'avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés n'était pas subordonnée à

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f75

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse et d'assurance invalidité-décès-indemnités journalières des chirurgiens-dentistes et du régime d'avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés n'était pas subordonnée à

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f76

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse et d'assurance invalidité-décès-indemnités journalières des chirurgiens-dentistes et du régime d'avantage social vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés n'était pas subordonnée à

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f77

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L. 644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L. 644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a69

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6a

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

vieillesse prévu par l'article L.644-1 susvisé, le régime invalidité-décès-indemnités journalières prévu par l'article L.644-2 et le régime de l'avantage social vieillesse prévu au profit des praticiens

Source officielle
CC

soc

61372418cd5801467741230b

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Y..., avocat, dans une procédure prud'homale engagée à l'encontre de son employeur pour obtenir paiement des indemnités journalières prévues par la Convention collective nationale du bâtiment ; qu'ayant

Source officielle
CC

soc

61372409cd5801467741169f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

qualité d'infirmière, a été victime d'un accident du travail le 23 septembre 1994 ; qu'avisée par l'employeur de sa décision de suspendre, à compter du 22 août 1995, le paiement du complément des indemnités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201685

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

X... était en droit de prétendre au bénéfice des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle pour la période du 25 octobre au 15 décembre 2005 et condamner la caisse à lui verser

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec38

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X..., chirurgien stomatologique, reconnu temporairement inapte à la poursuite de cette activité, a perçu de la CARMF une indemnité journalière; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

« salaire plein », il convient de se référer aux règles légales qui définissent la période de calcul des indemnités journalières versées à la salariée pendant le congé de maternité et qui ont le même

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513c3

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

cause de maladie du 23 novembre 1980 au 25 février 1981 et du 2 juillet 1981 au 11 janvier 1982, s'est vu refuser par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) le paiement des indemnités

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405e21

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

satisfactoire l'offre de l'assureur ; Attendu que ces dernières font grief à l'arrêt, d'une part, de les avoir déboutées de leur demande tendant au paiement d'indemnités journalières, alors qu'aucune

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bbb

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X... avait sollicité l'indexation de sa rente d'accident du travail ; qu'en le déboutant d'une prétendue demande d'indexation de ses indemnités journalières, la cour d'appel a méconnu les termes du litige

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a15

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

journalières perçues au titre de la sécurité sociale et d'un régime complémentaire de prévoyance : - pendant les trois premiers mois : le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption

Source officielle

Page 20 sur 89

← PrécédentSuivant →