Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable son engagement alors que, selon le premier moyen, de première et deuxième parts, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la caution avait connaissance

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel

devoir de mise en garde ; qu'ils soutiennent encore que la société CEGC a engagé sa responsabilité en donnant son cautionnement de manière automatique sans exercer aucun contrôle sur le dossier présenté

H... atteste de son côté que M.

, de son actionnariat ou de la consistance de son patrimoine ; que, par lettre du 22 août 2008, la société CEGI a dénoncé sa garantie au motif qu'elle n'avait pas été informée des modifications intervenues

Y..., qui n'était débiteur à l'égard du crédit bailleur qu'en sa qualité de caution, ont nécessairement admis la validité de leurs engagements de cautions, une telle reconnaissance étant la suite nécessaire

peine d'être mis en faillite et de voir sa famille ruinée par les engagements de caution ; que le 31/ 1/ 1986, Unicredit a informé les sociétés X... de ce que le paiement des chèques serait refusé, cette

Z... étant désigné représentant des créanciers puis liquidateur judiciaire ; que le liquidateur a agi en responsabilité à l'encontre de la banque, qui a réclamé l'exécution de l'engagement des cautions

de caution, de l'annulation de deux : des autres engagements de caution et de l'absence de délégation de pouvoirs de la part de la banque, ont été expressément rejetés par deux décisions de justice aujourd'hui

engagement de caution ; AUX MOTIFS QUE « la CGA réclame à la caution le paiement de la somme de 31.377,55 au titre du solde du compte courant de la Société STP INDUSTRIES, des encours des créances

L'absence de déclaration de créance de la douane au passif de la société Aéro Métal and Alloys a aggravé le sort de la caution, ce qui de fait, prive la douane de son recours contre la caution, à savoir

d'information et de conseil à son profit ne peut être retenue à l'encontre de cette dernière », cependant qu'elle avait condamné la société VR Assurances pour manquement à son obligation d'information

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Bourges, 19 janvier 1994), que M. de X..., engagé

égard d'une obligation de conseil, nonobstant le caractère occasionnel de leurs relations ; qu'elle ajoute que, si l'étendue de l'information que le notaire doit donner à son client varie selon que ce

X..., qui exerçait l'activité de menuisier, a souscrit, auprès de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque), un prêt professionnel, dont son épouse s'est portée caution, et a

X..., le retard injustifié qu'il a mis à délivrer, sous la contrainte, une copie de l'acte non encore authentifié à ce dernier, son absence de diligence quant à la mise en oeuvre des promesses de caution

entre Mme [I] en qualité de caution et la banque, infirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy le 8 mars 2012, et le procès-verbal de saisie-attribution en date du 6 mars 2015. 6.

son compte ; qu'en l'occurrence, dans sa mise en demeure du 8 octobre 2014, la SA Société Générale informe la SA Bongard et Bazot que Coface l'a chargée de procéder pour son compte au recouvrement de

à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution, même non exigibles

Cependant, sur le premier point, le caractère accessoire du cautionnement n'interdit pas à la caution de s'engager avant que le contrat principal ne soit signé, la validité d'un tel cautionnement