, dans le versement de salaires ne correspondant pas à des activités réelles, l'octroi d'avantages indus et la mise à disposition de bâtiments communaux, au bénéfice d'employés communaux, de leurs conjoints

Mme X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 août 2001 par la SNCF en qualité

de la société [R] Consultancy Holding BV, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, ès qualités

Gérard D..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

W... en sa qualité de président de la société Garneray capital, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 750 672 156 ; Que l'existence du contrat de travail peut

souhaitait faire connaissance avec des femmes avec lesquelles les échanges électroniques sont sans aucune ambiguïté (pièces 28 et 29), une ex-amie n'ayant pas hésité à contacter Madame [E] en cette qualité

Cette dernière, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur, a fait assigner M. [I] en établissement judiciaire de sa paternité envers l'enfant. 2.

Mayence (Allemagne) avec Mme Y..., de nationalité française ; que le 22 juillet 1998, il a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, en sa qualité

./ de X..., autorisé leur résidence séparée, autorisé les époux à assigner en divorce dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux époux, fixé la résidence

Jean-Paul Y... considère quant à lui que seule la valeur des parts de la SCI était entrée dans l'indivision post-communautaire et qu'il pouvait librement céder ses parts sans avoir à obtenir l'accord de

Sid B... à qui l'huissier a tenté de notifier l'arrêt rendu le 22 février 2006 par la chambre commerciale de la cour d'appel de Nouakchott, en la qualité qu'il lui prêtait de représentant juridique du

[M] a été engagé par la société Samu Auchan, aux droits de laquelle se trouve la société Auchan France, en 1994, en qualité de chef de rayon ; qu'il a été détaché au Luxembourg, auprès de la société Auchan

X..., qui a travaillé en qualité de mécanicien du 4 juillet 1992 au 31 décembre 1996 pour le compte de la société Delom, devenue Sudcargo, aux droits de laquelle vient la société CMA-CGM (l'employeur),

J..., épouse R..., domiciliés [...] , 3°/ au préfet de l'Allier, domicilié [...] , pris en qualité d'organe chargé de la tutelle de l'enfant I... T...

est [...]                                                                 , 2°/ à Mme Françoise X..., veuve Y..., domiciliée [...]                            , prise tant en son nom personnel qu'en qualité

F... en qualité d'aide à domicile, au répertoire des entreprises et des établissements depuis le 11 mai 2009, et qu'à la date du 29 janvier 2910, l'adresse de son établissement était Mougins[...] ; que

[B] [S], président du CHSCT, en qualité de prévenus, ainsi que la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), en qualité de civilement responsable, devant le tribunal correctionnel sous la prévention

Je me permets donc de te faire part de mon étonnement pour ne pas dire de ma déception quant au niveau de rémunération de référence que vous m'avez communiqué, en baisse très importante quant à son niveau

d'aggravation de son état de santé et qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint

poursuivis au cours de l'instance pénale ; que sur la responsabilité des notaires, Mme D...reproche en premier lieu à Me X...de ne pas avoir vérifié l'identité du vendeur ; à savoir Mme Z..., son conjoint