[N] de ce qu'il reprend l'instance en qualité de mandataire judiciaire de la société Vidéo Import ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

de contestation sur ce point des parties au contrat dans le cadre de la présente instance ; que ce devis accepté du 27 février 2006 s'applique entre les parties ; que les travaux ont débuté le 18 juillet

Je suis à votre disposition sur le chantier pour vois donner toutes les explications nécessaires quant aux différents devis et travaux réalisés.

, le 12 août 2003, d'utiliser un véhicule de sorte que ce denier était amené à travailler avec une brouette dans des conditions incompatibles avec sa récente blessure et vexatoire pour celui-ci qui s'était

; Alors, de quatrième part, que selon l'article R.4544-9 du Code du travail issu du décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010, applicable au 1er juillet 2011, « les opérations sur les installations électriques

de la durée du délai de réalisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que l'insuffisance professionnelle constitue une cause

; qu'il n'est en rien établi que la société Petit avait les connaissances techniques nécessaires pour déterminer que les travaux d'aménagement qui lui étaient commandés seraient insuffisants pour assurer

des travaux en régie dont la société Mont Inox donnait la définition dans son courrier du 5 mars 2013 : il s'agissait de travaux supplémentaires ne rentrant pas dans le cadre du devis, régularisés selon

actes de procédure ; que l'article 114 du Code de procédure civile dispose quant à lui qu'aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n'en est pas expressément prévue

Il devrait être créé une servitude sur la demi-largeur du chemin existant sur les parcelles [...] , [...], [...], [...] (Claude TT...), [...] (Lucien TT...), [...] (Lucien TT...) et [...]

ayant été complétée par une lettre du 5 septembre 2014 faisant état d'un accord de prêt et que Mme B..., qui justifiait de la rupture conventionnelle de son contrat de travail dont il avait été accusé

le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme ; Mais attendu qu'ayant retenu que le vice constitué par l'installation

Les instances ont été jointes.

Soletbat dont il a déduit le coût de tableaux et une part de récupération de l'isolant, l'expert a estimé les travaux à la somme de 24.452 € HT soit 25.796, 86 € TTC ; que sur le devis produit par la

actuelle comprend 2 groupes de production d'eau glacée, de type air/ eau, de puissance unitaire 110 kW », que « l'un de ces groupes n'est plus fonctionnel », que « l'installation future prévoira donc

et incomplète ; qu'en cours des travaux, il est apparu que le toit rocheux qui devait recevoir la paroi cloutée suivant le devis du 20 février 2007, se trouvait à une profondeur supérieure à celle initialement

Les fautes respectives commises par la société Temsol, qui a accepté de ne réaliser que huit des vingt micropieux prévus dans son devis initial établi en fonction de l'étude de sol conduite par la société

, ou l'insuffisante précision sur la nature et le chiffrage de travaux laissés à la charge du maître de l'ouvrage, constitue un manquement du constructeur à son obligation d'information, qui n'est susceptible

par le contrat de travail pour délier Mme X... de la clause de non-concurrence et de l'AVOIR déboutée de la demande d'indemnité pour contrepartie de la clause de non-concurrence et de sa demande au titre

notamment quant à la nécessité de travailler en équipe et de valoriser la réussite collective du groupe, l'employeur soulignant à cet égard l'absence d'écoute et l'incapacité du salarié à se remettre