[F] [T] ont entrepris des travaux de construction, qui se sont poursuivis, malgré un arrêté du maire et plusieurs procès-verbaux d'infraction dressés par les services de la commune. 3.

relatives à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire en application de l'article L. 4624-

régi par la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyage et de tourisme du 12 mars 1993 et a été nommée à compter du 1er avril 2000 en qualité de responsable d'agence

de reprise, dans son rapport, l'expert expose, au vu du rapport du cabinet Fondasol qui a procédé à sa demande à un diagnostic géotechnique, que des travaux de confortement et des travaux de remise en

Alors que l'on devrait promouvoir le travail et l'effort ce sont les passedroits et le copinage qui priment avec vous. Quitte à écraser les plus faibles.

du contrat de travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayat et les actionnaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fayat et les actionnaires

la pathologie et la vaccination imposée par son travail.

post-communautaire) et 115 € au titre de la taxe d'habitation ; que Mme X..., âgée de 56 ans, sans problèmes de santé apparent, secrétaire, a eu une activité salariée de 1977 à 1984, a connu une interruption

[C], engagé par la société Ehpad Ceyrat le 20 mars 2012 suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur, a été licencié pour faute grave le 25 mars 2016. 2.

(Hauts-de-Seine), 68/ la société de travaux publics et particuliers, Entreprises X... Marius, société anonyme, dont le siège social est ...

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

G... ayant pu disposer de la maison d'habitation de [...], mais qu'il justifie par les pièces qu'il produit qu'il a dû financer des travaux qui incombent à ses fils nu-propriétaires ; que depuis janvier

I... ne tient aucun compte de ses horaires aménagés imposés par la Médecine du Travail (4 jours de travail consécutifs au maximum à faire suivre de 3 jours de repos), de ses arrêts de travail et ou congés

non soumis à l'obtention d'un permis de construire, condamnés chacun à 500 000 francs d'amende, condamnés à la mise en conformité des travaux avec les autorisations administratives sous astreinte de 500

et les autres concernant les dommages survenus après livraison de produits et/ou achèvement des travaux, que le lexique annexé aux conditions générales définit la livraison comme la remise effective à

D..., inspecteur du travail ; que celui-ci indiquait qu'il allait « procéder à une enquête afin de déterminer les causes de l'accident du travail » ; qu'il précisait que « les conditions juridiques » de

imposées par la nature ou la quantité du travail demandé ; qu'en retenant qu'en vertu de la convention collective et de l'accord d'entreprise ARTT KPMG du 22 décembre 1999, le salarié cadre autonome ne

la rupture du contrat de travail.