Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c620
11 mai 1984
11 mai 1984
CITADELLES : MAISON DE LA CULTURE, RADIO 92, MAISON MUNICIPALE DES JEUNES ", PASSAGES ACCOMPAGNES D'UN DESSIN PORTANT COMME LEGENDE : " LES FABLES DE LA ROCHELLE ", " LE CHAT, LA BELETTE ET LE PETIT LAPIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110220
20 avril 2017
20 avril 2017
[P] que cette lapinière, qui appartient en propre M. [M] a été construite en 1978/1979, grâce à la somme de 50 000 euros prêtée par M.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47ccf
21 mars 2002
21 mars 2002
X..., notaire, pour avoir paiement d'une somme due par la société Select Latin ; qu'il a été indiqué à l'huissier de justice, sur son interrogation sur l'étendue de l'obligation du tiers-saisi envers la
Source officielleciv1
ésentation d'enfant déposéec/Mme D
6137229ccd580146773ff157
7 novembre 1995
7 novembre 1995
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie R., née P., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre), au profit de Mme Laine
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b6b
4 février 1970
4 février 1970
STATUT DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'ALORS QUE LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c5538c
28 mars 1973
28 mars 1973
1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 26 AVRIL 1962, COGOI, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE " MANUFACTURE ALGERIENNE DES RESSORTS GUILLOTTE ", ASSURE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES A ETE LAPIDE
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec086
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, Agence Quartier Latin
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc65f
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Lacine X..., demeurant ... à Thorigny-sur-Creuse (Yonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le procureur général
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300456
27 avril 2011
27 avril 2011
Axa France IARD (société Axa), chargée, dans l'exercice de son activité, de traiter les combles d'une maison contre les insectes xylophages puis de réaliser l'isolation thermique de ces combles par laine
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510d6
26 novembre 1987
26 novembre 1987
X..., engagé par la société Afrique Asie Amérique latine le 15 janvier 1976 en qualité de secrétaire de rédaction, a été licencié par lettre du 29 janvier 1981 pour motif économique ; qu'il a réclamé à
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511a4
2 juillet 1987
2 juillet 1987
X..., employé par la Société lorraine et méridionale de laminage continu dite " SOLMER ", en son établissement de Fos-sur-Mer, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 28 avril au 11 juin 1979
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1fd
2 juillet 1987
2 juillet 1987
X..., employé par la Société Lorraine et Méridionale de Laminage Continu dite "Solmer", en son établissement de Fos-sur-Mer, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 12 avril au 7 juin 1979 ; que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01903
19 octobre 2016
19 octobre 2016
réalisation des travaux saisonniers suivants : travaux consistant en la réalisation de transports de denrées périssables, notamment fruits et légumes frais (saison d'Espagne et autres pays d'origine latine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310422
12 décembre 2019
12 décembre 2019
-Z..., au sud et à l'est par "des chemins" et à l'ouest par le [...] à Lafin ; que M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f0b
22 juillet 1986
22 juillet 1986
X... par la société Devise et Gay, dont l'activité principale est la confection et la vente de bonnets de ski en laine, l'arrêt attaqué a fait application de la convention collective nationale de la mode
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afb4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Lamine Mohamed Y..., demeurant ..., 3 / de Z... Joséphine Emilienne X..., épouse B..., demeurant 85 Nérée, 97139 Les Abymes, 4 / de M.
Source officiellecr
61372505cd5801467741a4df
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Lamine, 2°) D... Abdy-Ly, 3°) C... Daouda, 4°) B... Bocar, 5°) E...
Source officiellecr
6079a86a9ba5988459c4d33a
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Lamine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, du 2 février 1989, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et lui a interdit pendant 10 ans le territoire national pour infraction
Source officielleciv3
6137249dcd58014677416f31
20 septembre 2005
20 septembre 2005
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les locaux, dont le bail mentionnait qu'ils avaient été précédemment loués à usage de commerce de bonneterie, mercerie, laine
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58994
2 décembre 1997
2 décembre 1997
X..., sur lequel la société Mouton laine Marquetti avait tiré six lettres de change, a refusé, aux échéances, d'en payer les montants à la Banque San Paolo, tiers porteur, en affirmant que les mentions
Source officiellePage 20 sur 42